| Objet |
DOMAINE REGIONAL DE CHAUMONT-SUR-LOIRE (41) - ACCORD-CADRE D'ETUDES (composite) pour la prestation de relevé de propriété des parcelles (sol et sous-sol) limitrophes du parcellaire du Domaine du Château de Chaumont-sur-Loire et détermination des limites de propriété
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| Référence |
24CB01PI |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure adaptée ouverte
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| Technique d'achat |
Accord-Cadre
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Lieu d'exécution principal
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Domaine Régional de Chaumont-sur-Loire
41150 Chaumont-sur-Loire
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Durée
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36 mois
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| Description |
L'accord-cadre d'études est "composite" et comporte une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". La durée maximale est fixée à 3 ans à/c de la notification. La mission attendue porte sur l'établissement d'un relevé de propriété exhaustif de l'ensemble des parcelles situées au nord et à l'Ouest de la limite parcellaire du Domaine du Château de Chaumont-sur-Loire (parcelle principale du domaine cadastrée AE 195), y compris des cavités souterraines creusées sous le coteau, avec détermination des limites de propriété et préconisations d'opérations de bornage et de rétablissement.
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| Code CPV principal |
71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteurs habilités à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions
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- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Qualification requise : attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts
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Marché réservé :
Non
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La prestation est réservée à une profession particulière.
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Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
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| Documents |
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
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| Offres |
Remise des offres le
20/06/24 à 12h00 au plus tard.
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| Dépôt |
Déposer un Pli dématérialisé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Il n'y a pas de visite obligatoire prévue sur site. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Financement sur le budget de la Région Centre-VDL. Validité des offres : 180 jours à/c de la date limite de réception des offres. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Unité monétaire : l'euro. Langue utilisée dans l'offre et la candidature : français. Les candidats intéressés devront fournir une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts.
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Envoi le 16/05/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants :
Nouvelle République - Ed. Loir-et-Cher
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