Objet |
CREPS à BOURGES (18) - Accord cadre de maîtrise d'oeuvre relatif aux opérations de travaux comprises entre 300 000€ HT et 3 500 000€ HT pour la période 2025-2028
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Référence |
24AM01MOE |
Type de marché |
Services
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Mode |
Procédure ouverte
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Lieu principal de prestation
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CREPS48 avenue du Maréchal Juin 18000 BOURGES
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Durée
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à compter du 02/01/25 Jusqu'au 02/01/26
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Description |
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet du présent marché concerne des missions de Maîtrise d'oeuvre (mission de base et missions complémentaires détaillées dans le référentiel de prix) pour des travaux liés au bâtiment du CREPS à Bourges. Il s'agit d'opération de travaux à réaliser durant la période 2025-2028 touchant à diverses parties de bâtiment ou d'aménagement extérieur dont la nécessité s'impose.
Le périmètre de cet accord-cadre concerne les opérations de travaux comprises entre 300 000 €HT et 3 500 000 €HT.
Les opérations de travaux devant faire l'objet d'un concours de maîtrise sont exclus du périmètre du présent accord-cadre.Les missions d'études complémentaires ou autres prestations sans lien avec la mission de maîtrise d'oeuvre devront faire l'objet d'un nouveau marché.
La liste prévisionnelle des travaux est fournie à titre indicative en annexe du présent cahier des clauses techniques de l'accord-cadre (CCTAC).
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Code CPV principal |
71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées
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Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
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Conditions relatives au contrat |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire
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Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Marché réservé :
Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
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Offres |
Remise des offres le
07/10/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
6 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/10/24 à 14h00
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Dépôt |
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
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Marché périodique : |
Non
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Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Non
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges DREETS - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
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Envoi le 03/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
03/09/24 à 12h05
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