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| 发布时间 | 所属地区 | 所属机构 | 语言 |
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| 2024年09月04日 | -- | -- | 法语 (Français) 中文 |
| AVIS DE PUBLICITE |
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REGION CENTRE VAL DE LOIRE M. François BONNEAU - Président DPECS 9 rue Saint Pierre Lentin CS 94117 45041 ORLEANS - Cedex 1 Tél : 02 38 70 30 30 SIRET 23450002300028
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | CREPS à BOURGES (18) - Accord cadre de maîtrise d'oeuvre relatif aux opérations de travaux comprises entre 300 000€ HT et 3 500 000€ HT pour la période 2025-2028 |
| Référence | 24AM01MOE |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal de prestation |
CREPS48 avenue du Maréchal Juin 18000 BOURGES |
| Durée |
à compter du 02/01/25 Jusqu'au 02/01/26 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet du présent marché concerne des missions de Maîtrise d'oeuvre (mission de base et missions complémentaires détaillées dans le référentiel de prix) pour des travaux liés au bâtiment du CREPS à Bourges. Il s'agit d'opération de travaux à réaliser durant la période 2025-2028 touchant à diverses parties de bâtiment ou d'aménagement extérieur dont la nécessité s'impose. Le périmètre de cet accord-cadre concerne les opérations de travaux comprises entre 300 000 €HT et 3 500 000 €HT. Les opérations de travaux devant faire l'objet d'un concours de maîtrise sont exclus du périmètre du présent accord-cadre.Les missions d'études complémentaires ou autres prestations sans lien avec la mission de maîtrise d'oeuvre devront faire l'objet d'un nouveau marché. La liste prévisionnelle des travaux est fournie à titre indicative en annexe du présent cahier des clauses techniques de l'accord-cadre (CCTAC). |
| Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/10/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/10/24 à 14h00 |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges DREETS - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr |
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Envoi le 03/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/09/24 à 12h05 |
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