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Aide à maitrise d'ouvrage pour la définition des besoins de l'EHPAD G. DELFOSSE pour la modernisation-renouvellement de son système sécurité incendie

发布时间	所属地区	所属机构	语言
2021年04月09日	--	--	法语 (Français) 中文

SIVOM ALLIANCE NORD OUEST

Aide à maitrise d'ouvrage pour la définition des besoins de l'EHPAD G. DELFOSSE pour la modernisation-renouvellement de son système sécurité incendie

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 04/05/2021 à 16h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 59
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sivom Alliance Nord Ouest.
Correspondant : DECARPENTRY CAROLINE, 187 RUE DE MENIN 59520 MARQUETTE LEZ LILLE tél. : 03-20-63-01-30 Courriel : cdecarpentry@sivomano.fr
Adresse internet : http://www.sivom-alliance-nord-ouest.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.sivom-aliance-nord-ouest.e-marchespublics.com.

Objet du marché : Aide à maitrise d'ouvrage pour la définition des besoins de l'EHPAD G. DELFOSSE pour la modernisation-renouvellement de son système sécurité incendie
Lieu d'exécution et de livraison: 22 rue de Cassel 59520 MARQUETTE LEZ LILLE

Caractéristiques principales :
Aide à maîtrise d'ouvrage pour la définition des besoins de l'EHPAD G. DELFOSSE portant sur la modernisation de son système sécurité incendie
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 24 Mai 2021

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget de l'EHPAD G. DELFOSSE
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 04 Mai 2021 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021_05

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La transmission des documents se fait obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur du SIVOM : https://sivom-alliance-nord-ouest.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 Avril 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mise en oeuvre
Correspondant : caroline decarpentry 187 RUE DE MENIN PARC DE L'INNOVATION 59520 Marquette lez lille , tél. : 0320630130 , courriel : cdecarpentry@sivomano.fr .

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