| Objet |
MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE POUR LA RESTRUCTURATION ET MISE EN CONFORMITE SECURITE INCENDIE ET DESENFUMAGE DE L'INTERNAT DU LYCEE RONSARD A VENDÔME (41)
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| Référence |
25GMMAND01 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRB05 |
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Lieu principal de prestation
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2 RUE JOLIOT CURIE
41100 VENDÔME
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Durée
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37 mois
à compter du 11/07/25
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| Description |
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique |
| Code CPV principal |
75130000 - Services d'appui aux pouvoirs publics |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Non
Les variantes sont refusées
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| Options |
Non
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| Reconductions |
Non
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur
est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme
différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du
pouvoir adjudicateur.
Le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants afin d'assurer la continuité des missions liées
au contrat de mandat (pour compenser une défaillance et/ou une incapacité éventuelle d'un
cotraitant).
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| Conditions de participation |
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Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Marché réservé :
Non
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat n'exerce ou n'exercera pas de mission de maîtrise d'oeuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les ouvrages auxquels se rapporte le contrat de mandat objet de la présente consultation, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée (article L2422-11 du code de la commande publique)
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
12/05/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
6 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/05/25 à 14h00
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| Dépôt |
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Non
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
DREETS - Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
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Envoi le 07/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
07/04/25 à 16h23
Publication aux supports de presse suivants :
Nouvelle République - Ed. Loir-et-Cher
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