| Objet |
Notation de la Région Centre - Val de Loire
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| Référence |
21MS08P |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure adaptée
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| Code NUTS |
FRB |
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Durée
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12 mois
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| DESCRIPTION |
Le marché porte sur la réalisation de la prestation définie ci-dessous :
Tranche ferme :
- La notation financière court terme et long terme de la Région Centre-Val de Loire
(notation de l'émetteur) et le suivi de celle-ci.
La notation de l'émetteur s'entend comme la mesure de la capacité de l'emprunteur à assurer
le remboursement de sa dette. Cette prestation est complétée par :
- la notation de ses programmes de NEU CP et NEU MTN (notation du programme) et
leur suivi,
- La notation et suivi de son programme EMTN
Tranche optionnelle :
- La notation des émissions obligataires Long Terme |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont refusées
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| Quantité ou étendue |
Le marché à tranches optionnelles sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-
6 du Code de la commande publique.
Les prestations sont divisées en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche ferme sera sous la forme d'un marché à prix forfaitaire.
La tranche optionnelle, sera sous la forme d'un accord-cadre avec maximum est passé en
application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code
de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les
prestations de la tranche optionnelle.
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles :
3
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| Conditions relatives au contrat |
| Financement |
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. |
| Forme juridique |
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Non
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Marché réservé :
Non
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La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Oui
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
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| Offres |
Remise des offres le
11/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/05/21 à 12h30
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| Dépôt |
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Non
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Non
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Envoi le 09/04/21 à la publication
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