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CONCESSION (OU DELEGATION DE SERVICE PUBLIC) de l'eau potable sur les territoires des 3 communes de Arcins, Cussac-Fort-Médoc et Lamarque

发布时间 所属地区 所属机构 语言
2025年01月21日 -- -- 法语 (Français) 中文
04/04/2025 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
25DSPEAU01
CONCESSION (OU DELEGATION DE SERVICE PUBLIC) de l'eau potable sur les territoires des 3 communes de Arcins, Cussac-Fort-Médoc et Lamarque
Concession de service public de l'eau potable sur les territoires des 3 communes de Arcins, Cussac-Fort-Médoc et Lamarque, attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des articles L3000-1 et suivants du Code de la Commande Publique
Communauté de Communes de Médoc-Estuaire
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