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Gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la CCEL

发布时间 所属地区 所属机构 语言
2023年08月11日 -- -- 法语 (Français) 中文

CTE DE CNES DE L'EST LYONNAIS


Gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la CCEL

Type de marché : Service
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 19/09/2023 à 12 h 00

AVIS

Services sociaux et autres services spécifiques

Avis de marché

Services

75310000 - Services de prestations
(Il s'agit du code CPV principal du marché. Celui-ci est utilisé comme titre de la publication européenne. Vous pouvez adapter ce code CPV dans la phase publication > détail publication > objet > nomenclature.)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Adresse postale: 40 rue de Norvège , 69125 Colombier Saugnieu Cedex
Code NUTS: FRK26
Point(s) de contact: Paul VIDAL (Président de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais)
Téléphone : +33 472790534
Courriel : accueil@ccel.fr
Adresse(s) internet
Adresse principale: http://www.ccel.fr">http://www.ccel.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://est-lyonnais.e-marchespublics.com">https://est-lyonnais.e-marchespublics.com
I.3)Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:https://est-lyonnais.e-marchespublics.com">
https://est-lyonnais.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Adresse postale: 40 rue de Norvège , 69125 Colombier Saugnieu Cedex
Code NUTS: FRK26
Point(s) de contact: christelle.bernard@ccel.fr
Téléphone : +33 472790682
Courriel : christelle.bernard@ccel.fr
Adresse(s) internet
Adresse principale: http://www.ccel.fr">http://www.ccel.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://est-lyonnais.e-marchespublics.com">https://est-lyonnais.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées
par voie électronique via: https://est-lyonnais.e-marchespublics.com">https://est-lyonnais.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur:
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale:
Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1)Etendue du marché
II.1.1Intitulé: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la CCEL
II.1.2 Code CPV principal: 75310000 - Services de prestations
II.1.3Type de marché: Services
II.1.4Description succincte: La Communauté de Communes de l'Est Lyonnais (CCEL) a été créée par arrêté préfectoral du 29 décembre 1993, et exerce la compétence "Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage". Le territoire est actuellement doté de 3 aires d'accueil et d'un terrain familia: - Genas : Aire d'accueil de 16 emplacements; - Saint Bonnet de Mure : Aire d'accueil de 35 emplacements (cette aire dispose de la télégestion) - Saint Laurent de Mure : Aire de grand passage de 80 à 120 emplacements (ouverture du 1er mai au 30 septembre); - Saint Laurent de Mure : Terrain familial locatif de 12 emplacements
II.1.6Information sur les lots:
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2Code(s) CPV additionnel(s):
Code CPV principal : 70332100 - Services de gestion de terrains
Code CPV principal : 55221000 - Services d'aire de caravanage
II.2.3Lieu d'exécution:
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution: Les aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la CCEL
II.2.4Description des prestations:
Gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la CCEL
II.2.6Valeur estimée:
Valeur hors TVA: 240.000,00 Monnaie: EUR
II.2.7Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique:
Début: 2023-11-09 / Fin: 2024-12-31
II.2.13Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne
Non

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique - références requises (droit d'accès) : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) : 1. Attestation d'assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la prestation ou des modalités de son exécution. La garantie doit être suffisante et illimitée pour les dommages corporels 2. Attestation d'assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1972 à 2270 du Code Civil 3. Déclaration pour chacune des trois dernières années, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté au département du Rhône et l'importance du personnel d'...(voir DCE)

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1)Description
IV.1.1Type de procédure
Procédure ouverte.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19/09/2023 Heure locale: 12h00
IV.2.4Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée: Non.
La facturation en ligne sera acceptée: Oui.
Le paiement en ligne sera utilisé: Non.
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184, rue Duguesclin , 69433 Lyon Cedex 03
Téléphone : +33 487635000
Fax : +33 487635250
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184, rue Duguesclin , 69433 Lyon Cedex 03
Téléphone : +33 487635000
Fax : +33 487635250
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184, rue Duguesclin , 69433 Lyon Cedex 03
Téléphone : +33 487635000
Fax : +33 487635250
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.5)Date d'envoi du présent avis:
07/08/2023


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