Services sociaux et autres services spécifiques
Avis de marché
Services
75310000 - Services de prestations
(Il s'agit du code CPV principal du marché. Celui-ci est utilisé comme titre de la publication européenne. Vous pouvez adapter ce code CPV dans la phase publication > détail publication > objet > nomenclature.)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
SECTION II : OBJET
II.1) | Etendue du marché |
II.1.1 | Intitulé: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la CCEL |
II.1.2 | Code CPV principal: 75310000 - Services de prestations
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II.1.3 | Type de marché:
Services
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II.1.4 | Description succincte: La Communauté de Communes de l'Est Lyonnais (CCEL) a été créée par arrêté préfectoral du 29 décembre 1993, et exerce la compétence "Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage".
Le territoire est actuellement doté de 3 aires d'accueil et d'un terrain familia:
- Genas : Aire d'accueil de 16 emplacements;
- Saint Bonnet de Mure : Aire d'accueil de 35 emplacements (cette aire dispose de la télégestion)
- Saint Laurent de Mure : Aire de grand passage de 80 à 120 emplacements (ouverture du 1er mai au 30 septembre);
- Saint Laurent de Mure : Terrain familial locatif de 12 emplacements |
II.1.6 | Information sur les lots: Ce marché est divisé en lots: non |
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II.2) | Description |
II.2.2 | Code(s) CPV additionnel(s):
Code CPV principal : 70332100 - Services de gestion de terrains
Code CPV principal : 55221000 - Services d'aire de caravanage
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II.2.3 | Lieu d'exécution:
Code NUTS:
FRK26
Lieu principal d'exécution: Les aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la CCEL |
II.2.4 | Description des prestations: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la CCEL |
II.2.6 | Valeur estimée:
Valeur hors TVA: 240.000,00 Monnaie: EUR |
II.2.7 | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique:
Début: 2023-11-09 / Fin: 2024-12-31
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II.2.13 | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non |
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) | Conditions de participation |
III.1.4) | Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères: Situation juridique - références requises (droit d'accès) :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) :
1. Attestation d'assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la prestation ou des modalités de son exécution. La garantie doit être suffisante et illimitée pour les dommages corporels
2. Attestation d'assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1972 à 2270 du Code Civil
3. Déclaration pour chacune des trois dernières années, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté au département du Rhône et l'importance du personnel d'...(voir DCE) |
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) | Description |
IV.1.1 | Type de procédure Procédure ouverte.
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IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2 | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 19/09/2023
Heure locale: 12h00 |
IV.2.4 | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français
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SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.2) | Informations sur les échanges électroniques |
| La commande en ligne sera utilisée: Non. La facturation en ligne sera acceptée: Oui. Le paiement en ligne sera utilisé: Non.
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VI.3) | Informations complémentaires: |
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VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Adresse postale:
184, rue Duguesclin
, 69433 Lyon Cedex 03 Téléphone : +33 487635000 Fax : +33 487635250 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
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VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Adresse postale:
184, rue Duguesclin
, 69433 Lyon Cedex 03 Téléphone : +33 487635000 Fax : +33 487635250 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
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VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Adresse postale:
184, rue Duguesclin
, 69433 Lyon Cedex 03 Téléphone : +33 487635000 Fax : +33 487635250 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
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VI.5) | Date d'envoi du présent avis: |
| 07/08/2023 |