| Objet |
Assistance à la maîtrise d'ouvrage Billettique interopérable et distribution des titres de transport
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| Référence |
25MR02PI |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRB |
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Lieu principal de prestation
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Conseil Régional Centre-Val de Loire
45000 Orléans
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Durée
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48 mois
à compter du 01/07/25
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| Description |
Le marché comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents". La date de début des prestations indiquée est une date purement indicative. Les prestations démarreront à compter de la notification au titulaire.
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| Code CPV principal |
71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport |
| Code CPV complémentaire |
71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil |
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72220000 - Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques |
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72600000 - Services d'assistance et de conseils informatiques |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Non
Les variantes sont refusées
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| Options |
Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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| Reconductions |
Non
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire
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| Conditions de participation |
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Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Voir le RC
Chiffre d'affaires annuel général : Voir le RC
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Voir le RC
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Marché réservé :
Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Oui
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
05/05/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/05/25 à 14h00
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| Dépôt |
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Non
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
DREETS - Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
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Envoi le 01/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
01/04/25 à 19h10
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