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Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation du bar de la piscine de l'Ile de Puteaux pendant la saison estivale 2021

发布时间	所属地区	所属机构	语言
2021年04月09日	--	--	法语 (Français) 中文

VILLE DE PUTEAUX

Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation du bar de la piscine de l'Ile de Puteaux pendant la saison estivale 2021

Type de marché : services
Type de procédure : Autre
Date limite de dépôt des offres : 29/04/2021 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département de publication :
92

Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Puteaux.
Correspondant : COLSON Christelle assistante marché public, 131, rue de la République 92800 PUTEAUX tél. : 01-46-92-96-72 Courriel : marchespublics@mairie-puteaux.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : http://www.mairie-puteaux.fr.

Description du marché :

Objet du marché : Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation du bar de la piscine de l'Ile de Puteaux pendant la saison estivale 2021

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'occupant est autorisé à occuper et exploiter le bar de la piscine situé dans l'enceinte du Palais des Sports (allée Georges Hassoux, 92800 Puteaux).

Durée : La présente convention est conclue pour une durée comprise entre la date de notification et le jeudi 30 septembre 2021 inclus.

L'occupant est autorisé à exploiter le bar de la piscine entre le lundi 3 mai 2021 et le jeudi 30 septembre 2021 inclus.

En cas d'interdiction par les autorités compétentes, en cas d'acte de force majeure, ou en cas de survenance d'une crise sanitaire exceptionnelle similaire à celle née de la pandémie de Covid-19 appelant des mesures d'urgence et générant des difficultés d'exécution ou une impossibilité d'exécuter, le pouvoir adjudicateur pourrait être contraint de fermer le site afin d'assurer la sécurité du public.

La convention peut être reconduite par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec AR) la décision de ne pas reconduire la convention et ceci un (1) mois au plus tard avant la date anniversaire de la convention.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : Autres

Date limite de réception des offres : 29 Avril 2021 à 12:00

Type de procédure : Convention d'occupation du domaine public

Redevance : Le montant de la redevance d'occupation du domaine public est fixé à 3 000 euros. Cette redevance doit être versée par l'occupant avant le mardi 21 septembre 2021.

Autres renseignements :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : COD210100

Renseignements complémentaires : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-puteaux.fr

Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.

Les candidats n'ayant pas accès à ces moyens de communication sont invités à faire parvenir une demande écrite à :

MAIRIE DE PUTEAUX

Service des marchés publics

131, rue de la République

92 800 PUTEAUX

Modalités de retrait du dossier :

Les candidats peuvent retirer le dossier à l'adresse suivante en se munissant d'une clé USB et d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête :

MAIRIE DE PUTEAUX

Service Marchés Publics (bureau 1.47)

131 rue de la République

92800 PUTEAUX

Les candidats peuvent également demander le dossier par courriel à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-puteaux.fr

Visite :

La visite du site est facultative.

Les candidats désirant se rendre sur site devront en faire la demande par téléphone au service des sports auprès de Monsieur Loïc PINCEBOURDE (adresse courriel : lpincebourde@mairie-puteaux.fr) et/ou de Monsieur Sébastien SAUVAGE (adresse courriel : ssauvage@mairie-puteaux.fr). Les visites se feront individuellement en présence d'un représentant de la ville.

Dépôt des dossiers :

Les candidats transmettent leur offre :

1) Soit sous format papier (pli unique cacheté). L'enveloppe devra porter la mention suivante :

" Exploitation du bar de la piscine de l'Ile de Puteaux pendant la saison estivale2021/COD210100

- NE PAS OUVRIR ".

L'enveloppe doit être remise par tous moyens à l'adresse suivante :

MAIRIE DE PUTEAUX

Service Marchés Publics

Bureau 1.47 - 1er étage

131 rue de la République

92800 PUTEAUX

du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 30

2) Soit sous format électronique à l'adresse suivante :

marchespublics@mairie-puteaux.fr

Procédure de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP30322, 95027, Cergy Pontoise, Téléphone : 01-30-17-34-00, Courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 Avril 2021.

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