Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Pierreclos
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21710350600010
Code Postal : 71960
Ville : Pierreclos
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1075088
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Martinot Rémy
email : mairie.pierreclos@wanadoo.fr
Tél : +33 385366969

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : - Le présent règlement de consultation, - L'Acte d'Engagement (AE) valant Cahier des Charges Administratives Particulières (CCAP) - Le Cahier des Clauses Administratives Générales ( CCAG modifié par arrêté du 30 mars 2021) applicables aux marchés de travaux - Le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP). - Le Devis Quantitatif et Estimatif (DQE). - Le Bordereau des Prix Unitaire (BPU). - Le Plan des travaux Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituées en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Le mémoire technique doit être concis (Obligation de 5 pages maximum en respectant la trame ci-dessus) mais pertinent. Ne sont pas comptées les fiches fournitures et matériaux. En cas de dépassement une pénalité de 4 points sur 40 sera appliquée.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 14 Mars 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Aménagement Cheminement Doux
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux d'aménagement de cheminement doux.
Lieu principal d'exécution du marché : PIERRECLOS
Durée du marché (en mois) : 1
Valeur estimée hors taxes du besoin : 192830 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite :Mardi 25/02 à 11h, rdv parking de la mairie Mercredi 26/02 à 14h, rdv parking de la mairie
Date d'envoi du présent avis : 14 Février 2025