Objet |
MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE PORTANT SUR 18 LYCEES DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
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Référence |
24AGMPGP01 |
Type de marché |
Travaux
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Mode |
Dialogue compétitif
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Lieu principal d'exécution
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18 lycées concernés par le présent marché situés sur le territoire de la Région Centre-Val de Loire 45000 ORLEANS
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Durée
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96 mois à compter du 01/08/25
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Description |
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le Marché constitue un Contrat de Performance Énergétique (« CPE »). Ce Marché porte ainsi sur la réalisation des prestations suivantes : - Prestations de conception ; - Prestations de travaux / réalisation ; - Prestations d'exploitation et maintenance ; - Prestations de sensibilisation. Et vise la réalisation des actions de performance énergétique suivante : - La rénovation patrimoniale du bâti par le remplacement de menuiseries extérieures et de d'isolations thermique par l'intérieur et par l'extérieur ; - L'optimisation et le remplacement des systèmes de production de chaleur ; - L'optimisation du pilotage du chauffage et de la ventilation ; - La rénovation des systèmes d'éclairage et de leur pilotage ; - La mise en place d'une stratégie de mesure et de réduction des consommations d'eau potable. Le Marché a pour objectif principal la réduction des consommations énergétiques en cohérence avec les objectifs du Décret Tertiaire à horizon 2030. |
Code CPV principal |
45321000 - Travaux d'isolation thermique |
Code CPV complémentaire |
45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation |
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50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments |
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71314200 - Services de gestion de l'énergie |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées
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Reconductions |
Non
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Conditions relatives au contrat |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire
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Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Le SIREN du candidat ou de chaque membre du groupement
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pour faciliter la compréhension de sa candidature, le candidat fournira, à titre facultatif, une note (4 pages recto-verso A4 maximum, soit 8 pages simples) présentant la constitution de son équipe et le rôle des différents opérateurs économiques qui la composent, classés au regard des compétences attendues du candidat.
Cette note n'a qu'une visée informative et de présentation. Elle ne constitue pas un élément ou un critère d'appréciation des candidatures.
Le candidat présente plus précisément des références significatives, de préférence pour des projets similaires (contrat de performance énergétique), dans les domaines de compétences suivants :
- Trois (3) références significatives de conception (architecte) de prestation d'amélioration de performance énergétique (compétence « architecture »).
- Trois (3) références significatives en réalisation d'actions de rénovation énergétique (fourniture et pose d'installations techniques et/ou travaux sur le bâti) (compétence « constructeur »).
- Trois (3) références au choix du candidat (pour les compétences « études techniques »).
- Trois (3) références significatives en exploitation technique, entretien, maintenance d'installations techniques de bâtiments (compétence « exploitation technique, entretien, maintenance »).
Ces références sont à renseigner dans le cadre de candidature relatif à la présentation des capacités économique et financière, techniques et professionnelles du candidat fourni dans le présent dossier de consultation - phase candidature.
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Marché réservé :
Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Oui
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Règlement de consultation
Dossier de Candidature des Entreprises
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Candidatures |
Remise des candidatures le
30/04/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 04/06/24
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres :
6 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
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Dépôt |
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Conformément à l'article 3.1 du présent règlement de candidature, l'Acheteur limite le nombre de candidats qui seront invités à soumissionner au nombre minimum de 3 et au nombre maximum de 4. Les candidatures seront classées en application des critères de sélection suivants, établis par ordre décroissant d'importance : Critère 1 : Capacité économique et financière appréciée au regard des chiffres d'affaires et de leur adéquation avec l'importance de l'opération ; Critère 2 : Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références pour chaque compétence attendue ; Critère 3 : Capacité technique appréciée au regard des moyens en personnel et en matériel. Au regard de l'objet du marché et de son caractère global, chaque candidat ou groupement candidat doit obligatoirement, au stade du dépôt de la candidature, disposer des compétences suivantes : - Compétence « constructeur » présentée par une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés (qualifiés pour réaliser des travaux tous corps d'état) ; - Compétence « architecture » présentée par un ou plusieurs architectes agréés en architecture conformément aux dispositions de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France) ; - Compétence « études techniques » couvrant toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil et notamment : structure, fluides (dont traitement d'eau et traitement d'air), ingénierie environnementale. - Compétence « exploitation technique, entretien, maintenance » dont Certification CMVP « Mesure et Vérification » Chaque candidat ou groupement candidat aura à produire les pièces suivantes, au plus tard avant l'envoi par l'Acheteur de l'invitation à soumissionner : 1. L'attestation de régularité fiscale au dernier jour du mois précédant la demande de délivrance de ladite attestation ; 2. Une attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant, datant de moins de 6 mois (Attestation de vigilance) ; 3. Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; 4. Pour les entreprises relevant du régime de congés payés de chômage intempéries BTP : certificat relatif au versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, délivré par la caisse de congés payés et de chômage intempéries compétente ; 5. Le certificat de cotisation retraite délivré par l'organisme Pro BTP (pour les entreprises relevant de ce régime) ; 6. La liste nominative des salariés étrangers conformément à l'article D.8254-2 du Code du travail ; 7. Une attestation d'assurance décennale (article L. 241-1 du Code des assurances) ; 8. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; 9. Les attestations d'assurance pour les risques professionnels Les soumissionnaires ayant participé à la phase de dialogue et ayant remis au moins une offre finale régulière répondant aux exigences du dossier de consultation et à ses éventuels additifs percevront une indemnité égale à 200 000 euros HT à l'exclusion de toute autre indemnité. Aucun candidat ne pourra ainsi prétendre au versement de la prime dans le cas où son offre serait jugée irrégulière ou inappropriée au sens des dispositions des articles L. 2152-2 et L. 2152-4 du CCP. Conformément aux dispositions de l'article R. 2171-22 du CCP, la rémunération du titulaire du marché tiendra compte de l'indemnité qu'il a reçue. Les candidats éliminés en cours de dialogue se verront attribuer une indemnité partielle, dont les modalités de calcul seront précisées dans le règlement du dialogue. Les modalités de versement de cette prime seront précisées ultérieurement. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://achats.regioncentre-valdeloire.fr/ Aucune demande d'envoi du DCE n'est autorisée.
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Marché périodique : |
Non
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Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Le marché s'inscrit dans un projet/ programme financé par des fonds de l'Union européenne.
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges DREETS - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
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Envoi le 27/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
27/03/24 à 17h14
Publication aux supports de presse suivants :
La République du Centre - Ed. du 45, Le Berry Républicain, L'Echo Républicain - Ed. du 28, Nouvelle République - Ed. Indre, Nouvelle République - Ed. Indre et Loire, Nouvelle République - Ed. Loir-et-Cher
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