SI D'ASSAINISSEMENT DE L'ORNE
La consultation a pour objet de définir les missions nécessaires à la réalisation du diagnostic périodique du système d'assainissement (station et réseaux) géré par le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Orne (SIA de l'Orne).
Il comprend également l'élaboration concertée d'un programme d'actions chiffré et hiérarchisé visant à corriger les anomalies fonctionnelles et structurelles constatées et, quand cela est techniquement et économiquement possible, d'un programme de gestion des eaux pluviales le plus en amont possible, en vue de limiter leur introduction dans le système de collecte.
Type de marché : services Proc.Adapt. 31/05/2024 à 12h00
AVIS
Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication : 55
, 54
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Si d'Assainissement de l'Orne. mairie.stjeanlesbuzy@wanadoo.fr
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1011974 .
Objet du marché : La consultation a pour objet de définir les missions nécessaires à la réalisation du diagnostic périodique du système d'assainissement (station et réseaux) géré par le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Orne (SIA de l'Orne).
Caractéristiques principales : Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Juin 2024Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Juin 2024Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
: Prestataire unique
Prestaires groupés et solidairesUnité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés :
Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 31 Mai 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Autres renseignements : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 Avril 2024.
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