| Objet |
DEPLOIEMENT D'UN RESEAU DE BORNES DE RECHARGE POUR REMI+ AUTOPARTAGE
|
| Référence |
24FR17S |
| Type de marché |
Services
|
| Mode |
Procédure ouverte
|
| Code NUTS |
FRB |
|
Lieu principal de prestation
|
Région Centre-Val de Loire
45000 Orléans
|
|
Durée
|
48 mois
à compter du 01/04/25
|
| Description |
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le premier objectif de la prestation est d'assurer le fonctionnement des 11 bornes actuelles de Rémi+Autopartage implantées en 2023-2024 (phase I) et de remplacer rapidement une borne double 22 kw prêtée par le SDEI 36.
Le second objectif est de lancer le déploiement d'une centaine de bornes de recharge sur l'ensemble du territoire régional.
|
| Code CPV principal |
72250000 - Services de maintenance des systèmes et services d'assistance |
| Code CPV complémentaire |
31224500 - Bornes |
| |
71311000 - Services de conseil en génie civil |
| |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Non
Les variantes sont refusées
|
| Options |
Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
|
| Reconductions |
Non
|
|
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement sur le budget du Conseil Régional Centre-Val de Loire
|
|
| Conditions de participation |
| |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
|
| |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
|
| |
Marché réservé :
Non
|
| |
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
D'après l'article D353-2 du Code de l'Energie les infrastructures de recharge sont installées par des professionnels titulaires d'une qualification pour l'installation desdites infrastructures de recharge (certification IRVE).
|
| |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Oui
|
|
|
Critères d'attribution
|
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
|
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents |
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
|
| Offres |
Remise des offres le
14/02/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/02/25 à 14h00
Lieu : ORLEANS
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
Non
|
| Dépôt |
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
|
|
| Renseignements complémentaires |
| |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
|
| Marché périodique : |
Non
|
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Non
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
DREETS - Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
|
| |
Envoi le 18/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
18/12/24 à 12h15
|
招标网APP
微信服务号
