| Objet |
Fourniture et maintenance d'une solution logicielle de comptage des usagers des transports régionaux
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| Référence |
24FR07TIC |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure avec négociation
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| Code NUTS |
FRB |
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Lieu principal de prestation
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Conseil régional Centre-Val de Loire
45000 Orléans
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Durée
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96 mois
à compter du 01/01/25
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| Description |
Le présent marché porte sur la fourniture et la maintenance d'une solution logicielle de comptage automatique à bord des trains REMI déjà équipés en compteurs et déjà en circulation, et à bord de trains supplémentaires, déjà équipés en compteurs, que devrait commander la Région pour des mises en circulation prévues à l'horizon fin 2026 / année 2027. |
| Code CPV principal |
72268000 - Services de fourniture de logiciels |
| Code CPV complémentaire |
30144300 - Machines de comptage des véhicules |
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48600000 - Logiciels de bases de données et d'exploitation |
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48900000 - Logiciels et systèmes informatiques divers |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Non
Les variantes sont refusées
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| Options |
Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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| Reconductions |
Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
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| Conditions relatives au contrat |
| Cautionnement |
Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement |
Financement sur le budget du Conseil Régional Centre Val de Loire.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prix sont révisables. |
| Forme juridique |
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Voir le RC.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
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Marché réservé :
Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Oui
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Dossier de Candidature des Entreprises
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
26/07/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 16/09/24
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
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| Dépôt |
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Non
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
REGION CENTRE VAL DE LOIRE
DASJ
9 rue Saint Pierre Lentin
45041 ORLEANS Cedex 1
Tél : 02 38 70 30 30
dasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
DREETS - Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
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Envoi le 10/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
10/07/24 à 15h17
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