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| 发布时间 | 所属地区 | 所属机构 | 语言 |
|---|---|---|---|
| 2023年04月26日 | -- | -- | 法语 (Français) 中文 |
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REUNION DES MUSEES NATIONAUX GD PALAIS
ACCORD-CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS DE RÉSERVATION, D'ACQUISITION, D'ÉMISSION DE TITRES DE TRANSPORT ET D'HÉBERGEMENT, DE LOCATION DE VÉHICULES AUTOMOBILES DE COURTE DURÉE ET D'ASSISTANCE AUX VOYAGEURS, DESTINÉES À LA RMN-GP DANS LE CADRE DE DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS
Type de marché : Service
AVIS
Département de publication :
75 Paris Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Réunion des Musées Nationaux Gd Palais, 254-256 rue de Bercy, 75012 Paris, 0140136265 Objet du marché : ACCORD-CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS DE RÉSERVATION, D'ACQUISITION, D'ÉMISSION DE TITRES DE TRANSPORT ET D'HÉBERGEMENT, DE LOCATION DE VÉHICULES AUTOMOBILES DE COURTE DURÉE ET D'ASSISTANCE AUX VOYAGEURS, DESTINÉES À LA RMN-GP DANS LE CADRE DE DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS Type d'avis : Avis d'appel public à concurrence Type de procédure : Procédure adaptée Catégorie : Service Support(s) de parution : http://rmn.e-marchespublics.com http://www.e-marchespublics.com Date et heure limite de dépôts : Offre : 26/05/2023 à 12 h 00 FORME DU MARCHÉ- ALLOTISSEMENT Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il s’exécute à bons de commande sans minimum avec un maximum de 214 000 ¤ HT sur la durée totale de l’accord-cadre. Allotissement : Sans objet, les prestations étant indissociables. OBJET ET ÉTENDUE DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de service d’agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des collaborateurs de la Rmn-GP, ainsi que toutes personnes nommément désignées par l’établissement, en France et à l’étranger. Pour les voyages « complexes », le titulaire a l’exclusivité des achats de prestations de voyages. Les voyages dits « complexes », qui s’effectuent « offline » comprennent entre autres : - Des destinations multiples, - Des demandes de services particuliers comme la délivrance de visas, - Des commandes groupées, par exemple les voyages de presse et les déplacements spécifiques aux expositions (commissaires des expositions, convoyeurs, etc.). Pour les voyages « simples », le présent marché ne confère pas au Titulaire l’exclusivité des achats de prestations de voyages, les voyages « simples » pouvant être directement commandés sur internet par les collaborateurs de la Rmn-GP à l’aide d’une carte affaires ou d’une carte de crédit personnelle. Les prestations objet du présent marché comprennent : - La réservation de billetterie aérienne, ferroviaire et maritime, - La réservation de prestations d’hébergement - La location de véhicules automobiles de courte durée - La mise à disposition et la gestion de cartes logées - La gestion de prestations annexes Elles incluent aussi la mise à disposition d'un outil de réservation en ligne (SBT) et d’une carte logée. Il est précisé que les collaborateurs pourront passer par le SBT mis en place pour des voyages simples. Une offre offline doit être mise en place pour les voyages « complexes ». La classification principale conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 63510000-7 - Services d'agences de voyages et services similaires 635000004 - Services d’agences de voyage, de voyagistes et d’assistance aux touristes. SOUS-TRAITANCE Les candidats ont la possibilité de sous-traiter une partie de l’exécution des prestations objet du marché autre que les prestations de fournitures sous réserve de se conformer strictement aux dispositions de la loi n°75- 1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. Les sous-traitants peuvent être présentés au pouvoir adjudicateur pour acceptation lors de la soumission au marché ou en cours d’exécution du marché. Le Titulaire pourra sous-traiter l’exécution de certaines parties du marché, à condition d’avoir obtenu de la personne responsable du marché l’acceptation et l’agrément des conditions de paiement. Dans le cas où ils entendent justifier de leurs capacités financière, technique et professionnelle à exécuter les prestations objet de la présente consultation par celles d’un ou plusieurs sous-traitants, les candidats présentent leur dossier de candidature et d’offre, dans les conditions définies à l’article 10 du présent règlement de la consultation. GROUPEMENT Sous réserve des règles relatives à la concurrence, les candidats peuvent présenter une candidature et une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un ou plusieurs groupements momentanés d’opérateurs économiques, dans les conditions définies au code de la Commande Publique. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché. Le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement sur la totalité du marché conclu. Le groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s’engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché conclu. Les candidats peuvent présenter leurs candidature et offre sous la forme d’un groupement conjoint ou d’un groupement solidaire ; en cas d’attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d’un groupement conjoint, la solidarité du mandataire sera exigée. Le mandataire du groupement, désigné parmi les membres du groupement, représente l’ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d’exécution du marché. En cas de groupement conjoint, l'Acte d'Engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. En cas de groupement solidaire, l'Acte d'Engagement est un document unique qui indique le montant total de l’accord-cadre et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. L'Acte d'Engagement unique est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à la Rmn-GP l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation de la Rmn-GP un ou plusieurs sous-traitants. La Rmn-GP se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. DUREE DU MARCHÉ Le présent marché entre en vigueur à compter du 1er juillet 2023 pour une durée de douze (12) mois. La durée du marché est reconductible par période de douze (12) mois, sur décision expresse de la Rmn-GP, notifiée deux (2) mois avant l’échéance du terme soit à chaque date anniversaire de son entrée en vigueur, par lettre recommandée avec accusé de réception. La durée totale du marché ne pourra pas excéder trente-six (36) mois. La non-reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du Titulaire. MODE DE RÈGLEMENT Le règlement des prestations est effectué au moyen d’une carte logée (appelée également « carte voyagiste »). Dans le cas où une nouvelle réglementation relative à ce mode de paiement entrerait en vigueur, celle-ci s’appliquerait au présent accord-cadre. La mise en oeuvre de la carte logée nécessite pour le Titulaire d’apporter sa solution carte. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. PRIX Les prix figurent dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) en annexe à l’Acte d’Engagement. Les prix du marché sont fermes pour la durée initiale du marché soit douze (12) mois. Les frais de transaction pourront faire l’objet d’une révision annuelle selon les dispositions énoncées au CCP. CONDITIONS DE LA CONSULTATION Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. Validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours avant la date de réception des offres à l’adresse suivante via la plateforme e-marchespublics.com. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier au plus tard 4 jours avant la date de réception des offres, si la question présente un intérêt général. Il ne sera répondu à aucune question de manière orale. Modifications de détail au dossier de consultation La Rmn-GP se réserve le droit d’apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation (ce délai est décompté à partir de la date d’envoi des modifications par la Rmn-GP). Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) - Voir RC PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Documents de la candidature : Voir RC Documents de l’offre : Voir RC PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Critères de sélection des candidatures La sélection des candidatures s'opère en s'appuyant sur : - Garantie financière présentée par le candidat pour l’exécution du marché appréciée à travers les bilans fournis par les candidats et montant de la garantie ; - Aptitude professionnelle des candidats appréciée à travers les moyens techniques détenus par les candidats. Il est rappelé qu’en cas de groupement chaque membre du groupement doit transmettre l’ensemble des documents demandés au stade de la candidature. Critères de sélection des offres Critère n°1 : Le prix de l’offre (coefficient de pondération : 40%). Critère n°2 : La valeur technique de l’offre appréciée à travers le mémoire technique (coefficient de pondération : 50%). Critère n°3 : Démarche environnementale (en lien avec l’exécution du marché) apprécié à travers le cadre de réponse (coefficient de pondération : 10%). Négociations La Rmn-GP se réserve la possibilité de négocier avec les trois premiers candidats du classement effectué par application des critères de sélection des offres dans les conditions fixées au RC. REMISE DES OFFRES Les candidats transmettront leur réponse contenant leur candidature et leur offre selon les modalités suivantes : Les plis seront transmis exclusivement par voie électronique au moyen de la plateforme d’achat (www.e-marchespublics.com) Les plis dématérialisés doivent impérativement être déposés sur la plateforme de dématérialisation avant la date et l’heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de la consultation. . . UNITÉ MONÉTAIRE ET LANGUE L’unité monétaire du marché est l’euro. Tous les documents produits par le candidat devront être en langue française. Toutefois, s’agissant des éléments de la candidature, ils pourront être rédigés dans une autre langue, à condition que le candidat joigne une traduction en français. DÉCLARATION D’INFRUCTUOSITE OU SANS SUITE La procédure pourra être déclarée infructueuse s’il n’a été déposé que des offres non-conformes au sens des articles R2152-1 et R2152-2 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.Dans ce cas, la Rmn pourra décider de relancer une procédure négociée, dans les conditions définies par l’article R 2122-2 du décret susvisé. À tout moment (et jusqu’à la notification du marché), la procédure peut être déclarée sans suite pour des motifs d’intérêt général. Les candidats en seront informés et ne pourront prétendre à aucune indemnité. |
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