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EXTENSION ET MODERNISATION DU PORT DE PÊCHE DE SINNAMARY (Phase A) ADAPTATION AUX BESOINS DE LA PÊCHE - LOT N°1 MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE (CT) - LOT N°2 MISSION DE COORDINATEUR DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (SPS)

发布时间	所属地区	所属机构	语言
2023年04月20日	--	--	法语 (Français) 中文

COMMUNE DE SINNAMARY

EXTENSION ET MODERNISATION DU PORT DE PÊCHE DE SINNAMARY (Phase A) ADAPTATION AUX BESOINS DE LA PÊCHE - LOT N°1 MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE (CT) - LOT N°2 MISSION DE COORDINATEUR DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (SPS)

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 24/04/2023 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 973
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sinnamary.
Correspondant : THEODOSE-DORVIL Jean-Marc, 1 Avenue Elie CASTOR 97315 SINNAMARY tél. : 05-94-34-69-80 Courriel : jean-marc.theodose-dorvil@ville-sinnamary.fr
Adresse internet : https://www.ville-sinnamary.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-sinnamary.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10140_933590.html.

Objet du marché : EXTENSION ET MODERNISATION DU PORT DE PÊCHE DE SINNAMARY (Phase A) ADAPTATION AUX BESOINS DE LA PÊCHE
- LOT N°1 MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE (CT)
- LOT N°2 MISSION DE COORDINATEUR DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (SPS)

Caractéristiques principales :
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 Avril 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 Avril 2023.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : MISSION CT. -
Mission de contrôle technique au sens l'article L 111-23 du CCH bâtiment

Lot n° 2 : MISSION SPS. -
Mission de coordinateur sécurité et protection de la santé des travailleurs

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