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DSP pour Exploitation des ouvrages d'eau potable du SMAEP d'ARNAY LE DUC

发布时间	所属地区	所属机构	语言
2023年07月07日	--	--	法语 (Français) 中文

SIAEP ARNAY LE DUC

DSP pour Exploitation des ouvrages d'eau potable du SMAEP d'ARNAY LE DUC

Type de marché : services
Type de procédure : DSP
Date limite de dépôt des offres : 15/09/2023 à 17h00

AVIS

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 21

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

SMAEP ARNAY LE DUC, Route d'Autun , 21230, ARNAY LE DUC. Téléphone : (+33)3-80-90-07-28. Courriel : syndicatdeseauxarnay@orange.fr. Code NUTS : FRC1.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/951402

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/951402

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/951402

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/951402

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

eau

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : DSP pour Exploitation des ouvrages d'eau potable du SMAEP d'ARNAY LE DUC
Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Alimentation en eau potable.

Descripteur principal : 41110000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : DSP pour Exploitation des ouvrages d'eau potable du SMAEP d'ARNAY LE DUC

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 6 768 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, , , , .

Code CPV principal : 41110000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRC1
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : DSP pour Exploitation des ouvrages d'eau potable du SMAEP d'ARNAY LE DUC
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 6 768 000 euros

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 144

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : se référer au règlement de consultation du DCE

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

III.2.4) Concession éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

15 Septembre 2023 à 17:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, 21000 DIJON .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

2023-07-07

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