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Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de locaux municipaux sur deux sites acquis en VEFA pour le compte de la ville de Dugny

发布时间	所属地区	所属机构	语言
2023年04月27日	--	--	法语 (Français) 中文

VILLE DE DUGNY (93)

Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de locaux municipaux sur deux sites acquis en VEFA pour le compte de la ville de Dugny

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 08/06/2023 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 93
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE DUGNY (93).
Correspondant : Service des marchés publics, 1 rue de la Résistance 93440 DUGNY tél. : 01-49-92-66-66 Courriel : marches.publics@mairie-dugny.fr
Adresse internet : https://ville-dugny.e-marchespublics.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-dugny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32135_935316.html.

Objet du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de locaux municipaux sur deux sites acquis en VEFA pour le compte de la ville de Dugny

Caractéristiques principales :
Le présent marché est un marché public de maîtrise d'oeuvre passé dans le cadre de l'aménagement de locaux municipaux sur deux sites acquis en VEFA pour le compte de la ville de Dugny.

- L'enveloppe financière prévisionnelle de travaux retenue par l'acheteur public pour le présent marché est de 250 000 euros HT
- Le démarrage des travaux est prévu pour le premier trimestre 2024 et le chantier devra être finaliser par mars 2024.
Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : mandat administratif - budget communal

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir Rc

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Voir Rc
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 08 Juin 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA-MO LOCAUX VEFA

Renseignements complémentaires : Les candidats pourront effectuer une visite du site concerné par le présent marché, celle-ci n'étant pas obligatoire.
Les candidats devront alors contacter en avance la maitrise d'ouvrage pour demander une date et un horaire.
Pour cela, les soumissionnaires devront prendre contact avec Monsieur Eric BORRAS, directeur adjoint des Services techniques de la ville.
eric.borras@mairie-dugny.fr
Tél : 0149926680
Portable : 06.26.96.61.87

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Voir RC

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Voir RC

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 Avril 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Dugny
Correspondant : Service des marchés publics 1 rue de la résitance 93400 Dugny , tél. : 0149926666 , courriel : marches.publics@mairie-dugny.fr .

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