Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune du Péage de Roussillon
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21380298600017
Code Postal : 38550
Ville : Le Péage-de-Roussillon
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://peage-de-roussillon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26478_961806.html
Identifiant interne de la consultation : 2023-003
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : BETTON Béatrice
email : adm.cpb@le-peage-de-roussillon.fr
Tél : +33 474111555

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
voir réglement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
voir réglement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
voir réglement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 09 Octobre 2023 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Prestation de service d'assurance
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de service d'assurance pour le dommage aux biens, la responsabilité civile générale, la protection juridique et la flotte automobile
Lieu principal d'exécution du marché : LE PEAGE DE ROUSSILLON
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 140000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
Dommages aux biens
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66515000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 1 : 10000 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 1 : LE PEAGE DE ROUSSILLON

Description du lot n° 2 :
Responsabilité civile générale
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66516000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 2 : 7000 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 2 : LE PEAGE DE ROUSSILLON

Description du lot n° 3 :
Protection juridique
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66513100.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 3 : 1000 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 3 : LE PEAGE DE ROUSSILLON

Description du lot n° 4 :
Flotte automobiles et auto-missions
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66514110.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 4 : 17000 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 4 : LE PEAGE DE ROUSSILLON

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 04 Septembre 2023