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TRANSPORTS ORGANISES PAR LA COMMUNE

发布时间	所属地区	所属机构	语言
2023年11月09日	--	--	法语 (Français) 中文

COMMUNE D AIGUES-MORTES

TRANSPORTS ORGANISES PAR LA COMMUNE

Type de marché : Service
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 04/12/2023 à 12 h 00

AVIS

AVIS DE MARCHE

Département(s) de publication: 30

I. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur: Mairie d'Aigues-Mortes
Type de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 21300003700019
Ville: Aigues-Mortes
Code Postal: 30220
Groupement d'acheteurs: Non.

II. Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation: 2023/053
Nom du contact: Pierre MAUMEJEAN
Adresse mail du contact: contact@ville-aigues-mortes.fr
Numéro téléphone du contact: +33 466739090

III. Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre
d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur
les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou
du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces
chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs
économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des
risques professionnels pertinents ;
2. Le candidat devra fournir son CA sur les 3 dernières années
3. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;
Les pièces suivantes devront être réunies au sein d'un sous-dossier portant la mention du numéro de chacun des lots.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que ceux de
l'établissement qui exécutera les prestations, si différent du siège social ;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations
de bonne exécution pour les plus importantes.
- Une description des véhicules, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat
disposera pour la réalisation du marché public
La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat
pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats
équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les
mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le
pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur
économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de
l'opérateur économique.
2. Document attestant que le candidat est enregistré avec le code NAF correspondant au lot auquel il est ca...(voir DCE)

Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis: 04/12/2023 Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Non.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre): Mairie d'Aigues-Mortes
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

IV. Identification du marché

Intitulé du maché: TRANSPORTS ORGANISES PAR LA COMMUNE
CPV Objet principal :
- 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Type de marché: Services.
Description succincte du marché: Le présent marché a pour objet le transport de personnes de la ville d'Aigues-Mortes.
Lieu principal d'exécution du marché: 1 Place Saint Louis, 30220 Aigues-Mortes
Valeur haute: 213.092,00 EUR
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.

V. Lots

Marché alloti: Oui.

TRANSPORTS EN PERIODES SCOLAIRES
CPV du lot: CPV Objet principal :
- 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Estimation de la valeur hors taxes du lot: 96.000,00 EUR
Lieu d'exécution du lot: 1 Place Saint Louis, 30220 Aigues-Mortes

TRANSPORTS EN PERIODE DE VACANCES SCOLAIRES
CPV du lot: CPV Objet principal :
- 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Estimation de la valeur hors taxes du lot: 96.000,00 EUR
Lieu d'exécution du lot: 1 Place Saint Louis, 30220 Aigues-Mortes

TRANSPORTS TOUTES PERIODES
CPV du lot: CPV Objet principal :
- 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Estimation de la valeur hors taxes du lot: 20.000,00 EUR
Lieu d'exécution du lot: 1 Place Saint Louis, 30220 Aigues-Mortes

VI. Informations complémentaires

Visite obligatoire: Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

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