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Fourniture et livraison de produits entretiens et matériels de protection

发布时间	所属地区	所属机构	语言
2023年09月04日	--	--	法语 (Français) 中文

EHPAD GONDRECOURT LE CHATEAU

Fourniture et livraison de produits entretiens et matériels de protection

Type de marché : fournitures
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 05/12/2023 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 55
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD Gondrecourt le Chateau.
Correspondant : GEOFFORY Alicia, 6 ter Rue du Panorama 55130 Gondrecourt le Chateau tél. : 03-29-89-63-80 Courriel : secretariat@mr-gondrecourt.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/961735.

Objet du marché : Fourniture et livraison de produits entretiens et matériels de protection

Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'entretien à la porte livraison de l'EHPAD de Gondrecourt-le-Château.
De façon générale, les livraisons se feront mensuellement. En cas de besoin particulier, l'établissement se réserve le droit de demander une livraison supplémentaire

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les besoins ne peuvent être déterminés avec précision. En tout état de cause, l'EHPAD s'engage sur une quantité de commandes (bordereau des prix à compléter par le candidat et à joindre à l'acte d'engagement).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2024

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les factures dûment datées et certifiées par le candidat seront envoyées en dématérialisation mensuellement à l'EHPAD Saint Charles via l'application CHORUS. Deux factures différentes correspondant au lot 1 et lot 2 sont demandées. Un bon sera remis au responsable technique lors de chaque livraison afin de permettre une vérification des factures mensuelles. Conformément à l'article 96 du CMP les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai maximum de 40 jours sur présentation de factures mensuelles détaillées. Le mode de règlement est le virement administratif. Le paiement des sommes dues sera fait par virement bancaire au compte de l'entreprise précisé dans l'acte d'engagement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 05 Décembre 2023 à 12:00

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-01

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
L'offre des candidats, accompagnée des documents demandés, ainsi que le bordereau des prix sur lequel le candidat indiquera la dénomination précise de l'article ainsi que son prix Hors Taxe.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 Septembre 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ehpad St Charles
Correspondant : Mme GEOFFROY Alicia 6 ter Rue du Panorama 55130 Gondrecourt-Le-Chateau , tél. : 0329896380 , courriel : secretariat@mr-gondrecourt.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ehpad St Charles
Correspondant : Mme GEOFFROY Alicia 6 ter Rue du Panorama 55130 Gondrecourt-Le-Chateau , tél. : 0329896380 , courriel : secretariat@mr-gondrecourt.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Ehpad St Charles 6 ter Rue du Panorama 55130 Gondrecourt-Le-Chateau , tél. : 0329896380 , courriel : secretariat@mr-gondrecourt.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ehpad St Charles
Correspondant : Mme GEOFFROY Alicia 6 ter Rue du Panorama 55130 Gondrecourt-Le-Chateau , tél. : 0329896380 , courriel : secretariat@mr-gondrecourt.fr .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Produits soins et dispositifs médicaux. -
Produits soins et dispositifs médicaux : voir annexe

Lot n° 2 : Produits d'hygiène générale. -
Produits d'hygiène générale : voir annexe

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