1.1 Acheteur
Nom officiel: OPCO EP
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Préparation opérationnelle à l’Emploi Collective – Branche immobilier - Négociateur immobilier
Description: L'objet du marché est la réalisation d'actions de formation régionales. Ces actions ont pour objectif la professionnalisation et le développement des compétences des demandeurs d'emploi dans le cadre de la Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE) pour la branche professionnelle cité en intitulé.
Identifiant de la procédure: 16c9fcd9-8339-42d7-a5ff-4672f0f665ac
Identifiant interne: PPP1JC-455/4515/20231128-37412
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: procédure adaptée
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 7 650 720 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CQP NÉGOCIATEUR IMMOBILIER –BESANÇON (25) RNCP 38277
Description: CQP NÉGOCIATEUR IMMOBILIER –BESANÇON (25) RNCP 38277
Identifiant interne: 20231128-37412-01_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 rue hèlene
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 29/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions. Le marché prendra effet à la date de notification et se terminera le 31/12/2024. Pour une action de formation lancée en fin d’année 2024, l’exécution pourra se poursuivre sur le début d’année 2025 (L’ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05/2025). L’accord cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de l’année civile, chaque lot pourra être reconduit expressément trois (3) fois pour une période d’un (1) an, cette reconduction fera suite à la validation de l'opportunité par France Travail et le Conseil Régional. Dans le cas d’une décision de reconduction ou de non-reconduction, le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima trente (30) jours avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction annuelle. ïµïeuros Les périodes de reconduction : La reconduction prendra effet au 01/01 et se terminera le 31/12 de l’année en cours. Pour une action de formation lancée en fin d’année, l’exécution pourra se poursuivre sur le début d’année N+1 (L’ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05 de l’année N+1). Toutefois, l’exécution pourra se poursuivre sur le début d’année N+1. Ainsi pour une action de formation lancée en fin d’année de reconduction, la délivrance de formation doit avoir commencé avant le 31/12. L’ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05 de l’année N+1. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 546 480 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour les lots concernés par une formation certifiante ou CQP, le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu’organisme de formation et enregistré au RNCP.Niveau(x) minimal(aux): Organisme enregistré au RNCP : Présentation de la Convention d'agrément du CQP avec la CPENFP ou, son inscription au RNCP ou, « l’avis conforme » de France compétences relatif à l’enregistrement au RNCP du CQP
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu’un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L’Opco EP se réserve la possibilité d’analyser uniquement la candidature de l’attributaire pressenti.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de la mise en ½uvre de la formation
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Ancrage territorial et accompagnement au placement des stagiaires
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Lieux de réalisation des actions de formation et maillage territoriale
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Le Catalogue spécifique apprécié sur la base du nombre des formations certifiantes proposées
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Adéquation des ressources et organisation
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: CQP NÉGOCIATEUR IMMOBILIER –DIJON (21) – RNCP 38277
Description: CQP NÉGOCIATEUR IMMOBILIER –DIJON (21) – RNCP 38277
Identifiant interne: 20231128-37412-02_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 rue hèlene
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 29/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions. Le marché prendra effet à la date de notification et se terminera le 31/12/2024. Pour une action de formation lancée en fin d’année 2024, l’exécution pourra se poursuivre sur le début d’année 2025 (L’ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05/2025). L’accord cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de l’année civile, chaque lot pourra être reconduit expressément trois (3) fois pour une période d’un (1) an, cette reconduction fera suite à la validation de l'opportunité par France Travail et le Conseil Régional. Dans le cas d’une décision de reconduction ou de non-reconduction, le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima trente (30) jours avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction annuelle. ïµïeuros Les périodes de reconduction : La reconduction prendra effet au 01/01 et se terminera le 31/12 de l’année en cours. Pour une action de formation lancée en fin d’année, l’exécution pourra se poursuivre sur le début d’année N+1 (L’ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05 de l’année N+1). Toutefois, l’exécution pourra se poursuivre sur le début d’année N+1. Ainsi pour une action de formation lancée en fin d’année de reconduction, la délivrance de formation doit avoir commencé avant le 31/12. L’ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05 de l’année N+1. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 546 480 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour les lots concernés par une formation certifiante ou CQP, le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu’organisme de formation et enregistré au RNCP.Niveau(x) minimal(aux): Organisme enregistré au RNCP : Présentation de la Convention d'agrément du CQP avec la CPENFP ou, son inscription au RNCP ou, « l’avis conforme » de France compétences relatif à l’enregistrement au RNCP du CQP
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu’un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L’Opco EP se réserve la possibilité d’analyser uniquement la candidature de l’attributaire pressenti.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de la mise en ½uvre de la formation
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Ancrage territorial et accompagnement au placement des stagiaires
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Lieux de réalisation des actions de formation et maillage territoriale
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Le Catalogue spécifique apprécié sur la base du nombre des formations certifiantes proposées
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Adéquation des ressources et organisation
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: CQP NÉGOCIATEUR IMMOBILIER - CHALON SUR SAÔNE (71) – RNCP 38277
Description: CQP NÉGOCIATEUR IMMOBILIER - CHALON SUR SAÔNE (71) – RNCP 38277
Identifiant interne: 20231128-37412-03_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 rue hèlene
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 29/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 3 comporte trois reconductions. Le marché prendra effet à la date de notification et se terminera le 31/12/2024. Pour une action de formation lancée en fin d’année 2024, l’exécution pourra se poursuivre sur le début d’année 2025 (L’ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05/2025). L’accord cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de l’année civile, chaque lot pourra être reconduit expressément trois (3) fois pour une période d’un (1) an, cette reconduction fera suite à la validation de l'opportunité par France Travail et le Conseil Régional. Dans le cas d’une décision de reconduction ou de non-reconduction, le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima trente (30) jours avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction annuelle. ïµïeuros Les périodes de reconduction : La reconduction prendra effet au 01/01 et se terminera le 31/12 de l’année en cours. Pour une action de formation lancée en fin d’année, l’exécution pourra se poursuivre sur le début d’année N+1 (L’ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05 de l’année N+1). Toutefois, l’exécution pourra se poursuivre sur le début d’année N+1. Ainsi pour une action de formation lancée en fin d’année de reconduction, la délivrance de formation doit avoir commencé avant le 31/12. L’ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05 de l’année N+1. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 546 480 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour les lots concernés par une formation certifiante ou CQP, le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu’organisme de formation et enregistré au RNCP.Niveau(x) minimal(aux): Organisme enregistré au RNCP : Présentation de la Convention d'agrément du CQP avec la CPENFP ou, son inscription au RNCP ou, « l’avis conforme » de France compétences relatif à l’enregistrement au RNCP du CQP
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu’un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L’Opco EP se réserve la possibilité d’analyser uniquement la candidature de l’attributaire pressenti.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de la mise en ½uvre de la formation
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Ancrage territorial et accompagnement au placement des stagiaires
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Lieux de réalisation des actions de formation et maillage territoriale
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Le Catalogue spécifique apprécié sur la base du nombre des formations certifiantes proposées
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Adéquation des ressources et organisation
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: CQP NÉGOCIATEUR IMMOBILIER – CHAMPAGNE-ARDENNE (8) – RNCP 38277
Description: CQP NÉGOCIATEUR IMMOBILIER – CHAMPAGNE-ARDENNE (8) – RNCP 38277
Identifiant interne: 20231128-37412-04_4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 rue hèlene
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 29/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 4 comporte trois reconductions. Le marché prendra effet à la date de notification et se terminera le 31/12/2024. Pour une action de formation lancée en fin d’année 2024, l’exécution pourra se poursuivre sur le début d’année 2025 (L’ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05/2025). L’accord cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de l’année civile, chaque lot pourra être reconduit expressément trois (3) fois pour une période d’un (1) an, cette reconduction fera suite à la validation de l'opportunité par France Travail et le Conseil Régional. Dans le cas d’une décision de reconduction ou de non-reconduction, le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima trente (30) jours avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction annuelle. ïµïeuros Les périodes de reconduction : La reconduction prendra effet au 01/01 et se terminera le 31/12 de l’année en cours. Pour une action de formation lancée en fin d’année, l’exécution pourra se poursuivre sur le début d’année N+1 (L’ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05 de l’année N+1). Toutefois, l’exécution pourra se poursuivre sur le début d’année N+1. Ainsi pour une action de formation lancée en fin d’année de reconduction, la délivrance de formation doit avoir commencé avant le 31/12. L’ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05 de l’année N+1. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 546 480 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour les lots concernés par une formation certifiante ou CQP, le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu’organisme de formation et enregistré au RNCP.Niveau(x) minimal(aux): Organisme enregistré au RNCP : Présentation de la Convention d'agrément du CQP avec la CPENFP ou, son inscription au RNCP ou, « l’avis conforme » de France compétences relatif à l’enregistrement au RNCP du CQP
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu’un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L’Opco EP se réserve la possibilité d’analyser uniquement la candidature de l’attributaire pressenti.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de la mise en ½uvre de la formation
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Ancrage territorial et accompagnement au placement des stagiaires
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Lieux de réalisation des actions de formation et maillage territoriale
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Le Catalogue spécifique apprécié sur la base du nombre des formations certifiantes proposées
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Adéquation des ressources et organisation
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: CQP NÉGOCIATEUR IMMOBILIER – LORRAINE (57) – RNCP 38277
Description: CQP NÉGOCIATEUR IMMOBILIER – LORRAINE (57) – RNCP 38277
Identifiant interne: 20231128-37412-05_5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 rue hèlene
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 29/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 5 comporte trois reconductions. Le marché prendra effet à la date de notification et se terminera le 31/12/2024. Pour une action de formation lancée en fin d’année 2024, l’exécution pourra se poursuivre sur le début d’année 2025 (L’ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05/2025). L’accord cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de l’année civile, chaque lot pourra être reconduit expressément trois (3) fois pour une période d’un (1) an, cette reconduction fera suite à la validation de l'opportunité par France Travail et le Conseil Régional. Dans le cas d’une décision de reconduction ou de non-reconduction, le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima trente (30) jours avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction annuelle. ïµïeuros Les périodes de reconduction : La reconduction prendra effet au 01/01 et se terminera le 31/12 de l’année en cours. Pour une action de formation lancée en fin d’année, l’exécution pourra se poursuivre sur le début d’année N+1 (L’ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05 de l’année N+1). Toutefois, l’exécution pourra se poursuivre sur le début d’année N+1. Ainsi pour une action de formation lancée en fin d’année de reconduction, la délivrance de formation doit avoir commencé avant le 31/12. L’ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05 de l’année N+1. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 546 480 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour les lots concernés par une formation certifiante ou CQP, le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu’organisme de formation et enregistré au RNCP.Niveau(x) minimal(aux): Organisme enregistré au RNCP : Présentation de la Convention d'agrément du CQP avec la CPENFP ou, son inscription au RNCP ou, « l’avis conforme » de France compétences relatif à l’enregistrement au RNCP du CQP
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu’un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L’Opco EP se réserve la possibilité d’analyser uniquement la candidature de l’attributaire pressenti.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de la mise en ½uvre de la formation
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Ancrage territorial et accompagnement au placement des stagiaires
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Lieux de réalisation des actions de formation et maillage territoriale
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Le Catalogue spécifique apprécié sur la base du nombre des formations certifiantes proposées
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Adéquation des ressources et organisation
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/Ñ´">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: CQP NÉGOCIATEUR IMMOBILIER SAINT NAZAIRE (44) - RNCP 38277
Description: CQP NÉGOCIATEUR IMMOBILIER SAINT NAZAIRE (44) - RNCP 38277
Identifiant interne: 20231128-37412-06_6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 rue hèlene
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 29/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 6 comporte trois reconductions. Le marché prendra effet à la date de notification et se terminera le 31/12/2024. Pour une action de formation lancée en fin d’année 2024, l’exécution pourra se poursuivre sur le début d’année 2025 (L’ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05/2025). L’accord cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de l’année civile, chaque lot pourra être reconduit expressément trois (3) fois pour une période d’un (1) an, cette reconduction fera suite à la validation de l'opportunité par France Travail et le Conseil Régional. Dans le cas d’une décision de reconduction ou de non-reconduction, le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima trente (30) jours avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction annuelle. ïµïeuros Les périodes de reconduction : La reconduction prendra effet au 01/01 et se terminera le 31/12 de l’année en cours. Pour une action de formation lancée en fin d’année, l’exécution pourra se poursuivre sur le début d’année N+1 (L’ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05 de l’année N+1). Toutefois, l’exécution pourra se poursuivre sur le début d’année N+1. Ainsi pour une action de formation lancée en fin d’année de reconduction, la délivrance de formation doit avoir commencé avant le 31/12. L’ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05 de l’année N+1. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 546 480 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour les lots concernés par une formation certifiante ou CQP, le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu’organisme de formation et enregistré au RNCP.Niveau(x) minimal(aux): Organisme enregistré au RNCP : Présentation de la Convention d'agrément du CQP avec la CPENFP ou, son inscription au RNCP ou, « l’avis conforme » de France compétences relatif à l’enregistrement au RNCP du CQP
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu’un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L’Opco EP se réserve la possibilité d’analyser uniquement la candidature de l’attributaire pressenti.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de la mise en ½uvre de la formation
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Ancrage territorial et accompagnement au placement des stagiaires
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Lieux de réalisation des actions de formation et maillage territoriale
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Le Catalogue spécifique apprécié sur la base du nombre des formations certifiantes proposées
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Adéquation des ressources et organisation
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: CQP NÉGOCIATEUR IMMOBILIER ROUEN (76) - RNCP 38277
Description: CQP NÉGOCIATEUR IMMOBILIER ROUEN (76) - RNCP 38277
Identifiant interne: 20231128-37412-07_7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 rue hèlene
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 29/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 7 comporte trois reconductions. Le marché prendra effet à la date de notification et se terminera le 31/12/2024. Pour une action de formation lancée en fin d’année 2024, l’exécution pourra se poursuivre sur le début d’année 2025 (L’ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05/2025). L’accord cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de l’année civile, chaque lot pourra être reconduit expressément trois (3) fois pour une période d’un (1) an, cette reconduction fera suite à la validation de l'opportunité par France Travail et le Conseil Régional. Dans le cas d’une décision de reconduction ou de non-reconduction, le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima trente (30) jours avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction annuelle. ïµïeuros Les périodes de reconduction : La reconduction prendra effet au 01/01 et se terminera le 31/12 de l’année en cours. Pour une action de formation lancée en fin d’année, l’exécution pourra se poursuivre sur le début d’année N+1 (L’ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05 de l’année N+1). Toutefois, l’exécution pourra se poursuivre sur le début d’année N+1. Ainsi pour une action de formation lancée en fin d’année de reconduction, la délivrance de formation doit avoir commencé avant le 31/12. L’ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05 de l’année N+1. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 546 480 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour les lots concernés par une formation certifiante ou CQP, le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu’organisme de formation et enregistré au RNCP.Niveau(x) minimal(aux): Organisme enregistré au RNCP : Présentation de la Convention d'agrément du CQP avec la CPENFP ou, son inscription au RNCP ou, « l’avis conforme » de France compétences relatif à l’enregistrement au RNCP du CQP
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu’un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L’Opco EP se réserve la possibilité d’analyser uniquement la candidature de l’attributaire pressenti.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de la mise en ½uvre de la formation
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Ancrage territorial et accompagnement au placement des stagiaires
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Lieux de réalisation des actions de formation et maillage territoriale
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Le Catalogue spécifique apprécié sur la base du nombre des formations certifiantes proposées
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Adéquation des ressources et organisation
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: CQP NÉGOCIATEUR IMMOBILIER LE HAVRE – RNCP 38277
Description: CQP NÉGOCIATEUR IMMOBILIER LE HAVRE – RNCP 38277
Identifiant interne: 20231128-37412-08_8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 rue hèlene
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 29/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 8 comporte trois reconductions. Le marché prendra effet à la date de notification et se terminera le 31/12/2024. Pour une action de formation lancée en fin d’année 2024, l’exécution pourra se poursuivre sur le début d’année 2025 (L’ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05/2025). L’accord cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de l’année civile, chaque lot pourra être reconduit expressément trois (3) fois pour une période d’un (1) an, cette reconduction fera suite à la validation de l'opportunité par France Travail et le Conseil Régional. Dans le cas d’une décision de reconduction ou de non-reconduction, le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima trente (30) jours avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction annuelle. ïµïeuros Les périodes de reconduction : La reconduction prendra effet au 01/01 et se terminera le 31/12 de l’année en cours. Pour une action de formation lancée en fin d’année, l’exécution pourra se poursuivre sur le début d’année N+1 (L’ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05 de l’année N+1). Toutefois, l’exécution pourra se poursuivre sur le début d’année N+1. Ainsi pour une action de formation lancée en fin d’année de reconduction, la délivrance de formation doit avoir commencé avant le 31/12. L’ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05 de l’année N+1. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 546 480 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour les lots concernés par une formation certifiante ou CQP, le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu’organisme de formation et enregistré au RNCP.Niveau(x) minimal(aux): Organisme enregistré au RNCP : Présentation de la Convention d'agrément du CQP avec la CPENFP ou, son inscription au RNCP ou, « l’avis conforme » de France compétences relatif à l’enregistrement au RNCP du CQP
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu’un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L’Opco EP se réserve la possibilité d’analyser uniquement la candidature de l’attributaire pressenti.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de la mise en ½uvre de la formation
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Ancrage territorial et accompagnement au placement des stagiaires
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Lieux de réalisation des actions de formation et maillage territoriale
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Le Catalogue spécifique apprécié sur la base du nombre des formations certifiantes proposées
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Adéquation des ressources et organisation
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: CQP NÉGOCIATEUR IMMOBILIER – DINAN(22) – RNCP 38277
Description: CQP NÉGOCIATEUR IMMOBILIER – DINAN(22) – RNCP 38277
Identifiant interne: 20231128-37412-09_9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 rue hèlene
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 29/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 9 comporte trois reconductions. Le marché prendra effet à la date de notification et se terminera le 31/12/2024. Pour une action de formation lancée en fin d’année 2024, l’exécution pourra se poursuivre sur le début d’année 2025 (L’ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05/2025). L’accord cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de l’année civile, chaque lot pourra être reconduit expressément trois (3) fois pour une période d’un (1) an, cette reconduction fera suite à la validation de l'opportunité par France Travail et le Conseil Régional. Dans le cas d’une décision de reconduction ou de non-reconduction, le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima trente (30) jours avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction annuelle. ïµïeuros Les périodes de reconduction : La reconduction prendra effet au 01/01 et se terminera le 31/12 de l’année en cours. Pour une action de formation lancée en fin d’année, l’exécution pourra se poursuivre sur le début d’année N+1 (L’ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05 de l’année N+1). Toutefois, l’exécution pourra se poursuivre sur le début d’année N+1. Ainsi pour une action de formation lancée en fin d’année de reconduction, la délivrance de formation doit avoir commencé avant le 31/12. L’ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05 de l’année N+1. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 546 480 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour les lots concernés par une formation certifiante ou CQP, le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu’organisme de formation et enregistré au RNCP.Niveau(x) minimal(aux): Organisme enregistré au RNCP : Présentation de la Convention d'agrément du CQP avec la CPENFP ou, son inscription au RNCP ou, « l’avis conforme » de France compétences relatif à l’enregistrement au RNCP du CQP
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu’un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L’Opco EP se réserve la possibilité d’analyser uniquement la candidature de l’attributaire pressenti.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de la mise en ½uvre de la formation
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Ancrage territorial et accompagnement au placement des stagiaires
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Lieux de réalisation des actions de formation et maillage territoriale
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Le Catalogue spécifique apprécié sur la base du nombre des formations certifiantes proposées
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Adéquation des ressources et organisation
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: CQP NÉGOCIATEUR IMMOBILIER – QUIMPERLÉ (29) - RNCP 38277
Description: CQP NÉGOCIATEUR IMMOBILIER – QUIMPERLÉ (29) - RNCP 38277
Identifiant interne: 20231128-37412-10_10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 rue hèlene
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 29/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 10 comporte trois reconductions. Le marché prendra effet à la date de notification et se terminera le 31/12/2024. Pour une action de formation lancée en fin d’année 2024, l’exécution pourra se poursuivre sur le début d’année 2025 (L’ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05/2025). L’accord cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de l’année civile, chaque lot pourra être reconduit expressément trois (3) fois pour une période d’un (1) an, cette reconduction fera suite à la validation de l'opportunité par France Travail et le Conseil Régional. Dans le cas d’une décision de reconduction ou de non-reconduction, le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima trente (30) jours avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction annuelle. ïµïeuros Les périodes de reconduction : La reconduction prendra effet au 01/01 et se terminera le 31/12 de l’année en cours. Pour une action de formation lancée en fin d’année, l’exécution pourra se poursuivre sur le début d’année N+1 (L’ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05 de l’année N+1). Toutefois, l’exécution pourra se poursuivre sur le début d’année N+1. Ainsi pour une action de formation lancée en fin d’année de reconduction, la délivrance de formation doit avoir commencé avant le 31/12. L’ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05 de l’année N+1. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 546 480 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour les lots concernés par une formation certifiante ou CQP, le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu’organisme de formation et enregistré au RNCP.Niveau(x) minimal(aux): Organisme enregistré au RNCP : Présentation de la Convention d'agrément du CQP avec la CPENFP ou, son inscription au RNCP ou, « l’avis conforme » de France compétences relatif à l’enregistrement au RNCP du CQP
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu’un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L’Opco EP se réserve la possibilité d’analyser uniquement la candidature de l’attributaire pressenti.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de la mise en ½uvre de la formation
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Ancrage territorial et accompagnement au placement des stagiaires
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Lieux de réalisation des actions de formation et maillage territoriale
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Le Catalogue spécifique apprécié sur la base du nombre des formations certifiantes proposées
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Adéquation des ressources et organisation
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/Ñ´">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: CQP NÉGOCIATEUR IMMOBILIER –RENNES (35) – RNCP 38277
Description: CQP NÉGOCIATEUR IMMOBILIER –RENNES (35) – RNCP 38277
Identifiant interne: 20231128-37412-11_11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 rue hèlene
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 29/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 11 comporte trois reconductions. Le marché prendra effet à la date de notification et se terminera le 31/12/2024. Pour une action de formation lancée en fin d’année 2024, l’exécution pourra se poursuivre sur le début d’année 2025 (L’ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05/2025). L’accord cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de l’année civile, chaque lot pourra être reconduit expressément trois (3) fois pour une période d’un (1) an, cette reconduction fera suite à la validation de l'opportunité par France Travail et le Conseil Régional. Dans le cas d’une décision de reconduction ou de non-reconduction, le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima trente (30) jours avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction annuelle. ïµïeuros Les périodes de reconduction : La reconduction prendra effet au 01/01 et se terminera le 31/12 de l’année en cours. Pour une action de formation lancée en fin d’année, l’exécution pourra se poursuivre sur le début d’année N+1 (L’ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05 de l’année N+1). Toutefois, l’exécution pourra se poursuivre sur le début d’année N+1. Ainsi pour une action de formation lancée en fin d’année de reconduction, la délivrance de formation doit avoir commencé avant le 31/12. L’ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05 de l’année N+1. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 546 480 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour les lots concernés par une formation certifiante ou CQP, le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu’organisme de formation et enregistré au RNCP.Niveau(x) minimal(aux): Organisme enregistré au RNCP : Présentation de la Convention d'agrément du CQP avec la CPENFP ou, son inscription au RNCP ou, « l’avis conforme » de France compétences relatif à l’enregistrement au RNCP du CQP
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu’un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L’Opco EP se réserve la possibilité d’analyser uniquement la candidature de l’attributaire pressenti.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de la mise en ½uvre de la formation
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Ancrage territorial et accompagnement au placement des stagiaires
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Lieux de réalisation des actions de formation et maillage territoriale
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Le Catalogue spécifique apprécié sur la base du nombre des formations certifiantes proposées
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Adéquation des ressources et organisation
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: CQP NÉGOCIATEUR IMMOBILIER –LOCMINÉ (56) - RNCP 38277
Description: CQP NÉGOCIATEUR IMMOBILIER –LOCMINÉ (56) - RNCP 38277
Identifiant interne: 20231128-37412-12_12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 rue hèlene
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 29/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 12 comporte trois reconductions. Le marché prendra effet à la date de notification et se terminera le 31/12/2024. Pour une action de formation lancée en fin d’année 2024, l’exécution pourra se poursuivre sur le début d’année 2025 (L’ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05/2025). L’accord cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de l’année civile, chaque lot pourra être reconduit expressément trois (3) fois pour une période d’un (1) an, cette reconduction fera suite à la validation de l'opportunité par France Travail et le Conseil Régional. Dans le cas d’une décision de reconduction ou de non-reconduction, le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima trente (30) jours avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction annuelle. ïµïeuros Les périodes de reconduction : La reconduction prendra effet au 01/01 et se terminera le 31/12 de l’année en cours. Pour une action de formation lancée en fin d’année, l’exécution pourra se poursuivre sur le début d’année N+1 (L’ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05 de l’année N+1). Toutefois, l’exécution pourra se poursuivre sur le début d’année N+1. Ainsi pour une action de formation lancée en fin d’année de reconduction, la délivrance de formation doit avoir commencé avant le 31/12. L’ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05 de l’année N+1. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 546 480 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour les lots concernés par une formation certifiante ou CQP, le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu’organisme de formation et enregistré au RNCP.Niveau(x) minimal(aux): Organisme enregistré au RNCP : Présentation de la Convention d'agrément du CQP avec la CPENFP ou, son inscription au RNCP ou, « l’avis conforme » de France compétences relatif à l’enregistrement au RNCP du CQP
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu’un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L’Opco EP se réserve la possibilité d’analyser uniquement la candidature de l’attributaire pressenti.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de la mise en ½uvre de la formation
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Ancrage territorial et accompagnement au placement des stagiaires
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Lieux de réalisation des actions de formation et maillage territoriale
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Le Catalogue spécifique apprécié sur la base du nombre des formations certifiantes proposées
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Adéquation des ressources et organisation
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013
Titre: CQP NEGOCIATEUR IMMOBILIER Haute Garonne (31) - RNCP 38277
Description: CQP NEGOCIATEUR IMMOBILIER Haute Garonne (31) - RNCP 38277
Identifiant interne: 20231128-37412-13_13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 rue hèlene
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 29/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 13 comporte trois reconductions. Le marché prendra effet à la date de notification et se terminera le 31/12/2024. Pour une action de formation lancée en fin d’année 2024, l’exécution pourra se poursuivre sur le début d’année 2025 (L’ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05/2025). L’accord cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de l’année civile, chaque lot pourra être reconduit expressément trois (3) fois pour une période d’un (1) an, cette reconduction fera suite à la validation de l'opportunité par France Travail et le Conseil Régional. Dans le cas d’une décision de reconduction ou de non-reconduction, le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima trente (30) jours avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction annuelle. ïµïeuros Les périodes de reconduction : La reconduction prendra effet au 01/01 et se terminera le 31/12 de l’année en cours. Pour une action de formation lancée en fin d’année, l’exécution pourra se poursuivre sur le début d’année N+1 (L’ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05 de l’année N+1). Toutefois, l’exécution pourra se poursuivre sur le début d’année N+1. Ainsi pour une action de formation lancée en fin d’année de reconduction, la délivrance de formation doit avoir commencé avant le 31/12. L’ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05 de l’année N+1. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 546 480 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour les lots concernés par une formation certifiante ou CQP, le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu’organisme de formation et enregistré au RNCP.Niveau(x) minimal(aux): Organisme enregistré au RNCP : Présentation de la Convention d'agrément du CQP avec la CPENFP ou, son inscription au RNCP ou, « l’avis conforme » de France compétences relatif à l’enregistrement au RNCP du CQP
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu’un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L’Opco EP se réserve la possibilité d’analyser uniquement la candidature de l’attributaire pressenti.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de la mise en ½uvre de la formation
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Ancrage territorial et accompagnement au placement des stagiaires
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Lieux de réalisation des actions de formation et maillage territoriale
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Le Catalogue spécifique apprécié sur la base du nombre des formations certifiantes proposées
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Adéquation des ressources et organisation
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014
Titre: CQP NEGOCIATEUR IMMOBILIER Hérault (34) - RNCP 38277
Description: CQP NEGOCIATEUR IMMOBILIER Hérault (34) - RNCP 38277
Identifiant interne: 20231128-37412-14_14
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 rue hèlene
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 29/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 14 comporte trois reconductions. Le marché prendra effet à la date de notification et se terminera le 31/12/2024. Pour une action de formation lancée en fin d’année 2024, l’exécution pourra se poursuivre sur le début d’année 2025 (L’ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05/2025). L’accord cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de l’année civile, chaque lot pourra être reconduit expressément trois (3) fois pour une période d’un (1) an, cette reconduction fera suite à la validation de l'opportunité par France Travail et le Conseil Régional. Dans le cas d’une décision de reconduction ou de non-reconduction, le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima trente (30) jours avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction annuelle. ïµïeuros Les périodes de reconduction : La reconduction prendra effet au 01/01 et se terminera le 31/12 de l’année en cours. Pour une action de formation lancée en fin d’année, l’exécution pourra se poursuivre sur le début d’année N+1 (L’ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05 de l’année N+1). Toutefois, l’exécution pourra se poursuivre sur le début d’année N+1. Ainsi pour une action de formation lancée en fin d’année de reconduction, la délivrance de formation doit avoir commencé avant le 31/12. L’ensemble de la formation doit se finir au plus tard le 31/05 de l’année N+1. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 546 480 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour les lots concernés par une formation certifiante ou CQP, le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu’organisme de formation et enregistré au RNCP.Niveau(x) minimal(aux): Organisme enregistré au RNCP : Présentation de la Convention d'agrément du CQP avec la CPENFP ou, son inscription au RNCP ou, « l’avis conforme » de France compétences relatif à l’enregistrement au RNCP du CQP
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu’un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L’Opco EP se réserve la possibilité d’analyser uniquement la candidature de l’attributaire pressenti.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de la mise en ½uvre de la formation
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Ancrage territorial et accompagnement au placement des stagiaires
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Lieux de réalisation des actions de formation et maillage territoriale
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Le Catalogue spécifique apprécié sur la base du nombre des formations certifiantes proposées
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Adéquation des ressources et organisation
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPCO EP
Numéro d'enregistrement: 87903689500016
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 970838837
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0a48f36d-c748-4f37-8f80-40ed46e58937 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis: 20/06/2024 10:27 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
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