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Reprise et développement de la solution de dématérialisation des Titres de l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances

发布时间	所属地区	所属机构	语言
2023年06月07日	--	--	法语 (Français) 中文

ANCV

Reprise et développement de la solution de dématérialisation des Titres de l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances

Type de marché : Service
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 14/09/2023 à 16 h 00

AVIS

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Numéro national d'identification: 32681744200055
Adresse postale: 36 Boulevard Henri Bergson
Ville: SARCELLES
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95200
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur Service Achats
Courriel: pam@ancv.fr ?subject=TED">pam@ancv.fr
Téléphone: +33 134295100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ancv.com " target="_blank">www.ancv.com

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ancv.e-marchespublics.com " target="_blank">http://www.ancv.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Numéro national d'identification: 32681744200055
Adresse postale: 36 Boulevard Henri Bergson
Ville: SARCELLES
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95200
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur Frédéric BRAULT
Courriel: fbrault@ancv.fr ?subject=TED">fbrault@ancv.fr
Téléphone: +33 134295374
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ancv.com " target="_blank">www.ancv.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ancv.e-marchespublics.com " target="_blank">http://www.ancv.e-marchespublics.com

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5)Activité principale

Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Reprise et développement de la solution de dématérialisation des Titres de l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances

Numéro de référence: 2023-03

II.1.2)Code CPV principal

72260000 Services relatifs aux logiciels

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

voir II.2.4

II.1.5)Valeur totale estimée

Valeur hors TVA: 43 000 000.00 EUR

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2)Description

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Lieu principal d'exécution:

Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, 36 Boulevard Henri Bergson, 95200 SARCELLES

II.2.4)Description des prestations:

Reprise et développement de la solution de dématérialisation des Titres de l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65

Coût - Nom: Prix / Pondération: 35

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de quarante-huit (48) mois à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale qui ne pourra dépasser six (6) ans. La reconduction sera tacite. Le Titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

III.1.2)Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

2. Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

2. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 14/09/2023

Heure locale: 16:00

IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

français

IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au: 12/01/2024

IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Date: 14/09/2023

Heure locale: 16:30

Lieu:

Secrétariat Général, 36 Boulevard Henri Bergson, 95200 SARCELLES

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2)Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3)Informations complémentaires:

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ?subject=TED">greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

02/06/2023

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