• 首页 > 法国 > Approvisionnement en fioul domestique et gazole non routier

加载中...

Approvisionnement en fioul domestique et gazole non routier

发布时间	所属地区	所属机构	语言
2023年05月05日	--	--	法语 (Français) 中文

CHAMBRE D'AGRICULTURE DU GERS

Approvisionnement en fioul domestique et gazole non routier

Type de marché : fournitures
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 07/06/2023 à 12h00

AVIS

J02 Avis de Marché appel d'offre standard Dir24

Département(s) de publication : 32

I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Chambre d'Agriculture du Gers, 3 chemin de la Caillaouère - CS 70161 , 32003, Auch Cedex, Téléphone : (+33) 5 62 61 77 30, Courriel : moyensgeneraux@gers.chambagri.fr, Fax : (+33) 5 62 61 77 07, Code NUTS : FRJ24

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://gers.chambre-agriculture.fr/
Adresse du profil acheteur : https://chambre-agriculture-gers.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29020_936796.html

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante : https://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

autre adresse :

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com

à l'adresse suivante :

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :https://www.e-marchespublics.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : établissement public administraitf

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Approvisionnement en fioul domestique et gazole non routier

Numéro de référence : 2023-05-103

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 09135100.

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte : Le présent marché concerne la fourniture de fioul domestique et gazole non routier.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 80 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : FIOUL DOMESTIQUE.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 09135100.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRJ24|||
Lieu principal d'exécution : 3 Chemin de la Caillaouère - 32000 AUCH Château de Mons - 1614 Route de Lectoure - 32100 CAUSSENS

II.2.4) Description des prestations : Approvisionnement en fioul domestique
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 60 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite par période de 12 mois, sans que la durée totale n'excède 48 mois.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé : 1 / Nombre maximal : 99

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : oui

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : GAZOLE NON ROUTIER.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 09134200.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRJ24|||
Lieu principal d'exécution : Château de Mons - 1614 Route de Lectoure - 32100 CAUSSENS

II.2.4) Description des prestations : Approvisionnement en gazole non routier
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 20 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite par période de 12 mois, sans que la durée totale n'excède 48 mois.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé : 1 / Nombre maximal : 99

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : oui

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Liste mentionnée dans le règlement de consultation

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

07 Juin 2023 à 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU, Villa Noulibos
50 Cours Lyautey
CS 50543, 64010, PAU CEDEX,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

05 Mai 2023

温馨提示：本网站为您提供准确和及时的招投标信息，但招投标信息存在着变更的可能，请您务必在交易前向招标代理机构或招标人咨询投标详细要求，有关招标的具体要求及情况以招标代理机构或招标人的解释为准。
如果您对这篇招标信息有任何补充或修改建议，请告知我们。

五洲招标网