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发布时间 | 所属地区 | 所属机构 | 语言 |
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2023年10月13日 | -- | -- | 法语 (Français) 中文 |
VILLE DE LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Services d assurances pour la commune de La Chapelle d'Armentières
Type de marché : Service
AVIS AVIS DE MARCHEDépartement(s) de publication: 59I. Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur: Mairie de la Chapelle d'ArmentièresType de numéro national d'identification: SIRET Numéro national d'identification: 21590143000011 Ville: La Chapelle d'Armentières Cedex Code Postal: 59930 Groupement d'acheteurs: Non. II. CommunicationMoyen d'accès aux documents de la consultation:Lien vers le profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com Identifiant interne de la consultation: 2023-009 Nom du contact: Angélique SCHMIDT Adresse mail du contact: dgs@ville-lca.fr Numéro téléphone du contact: +33 320176767 III. ProcédureType de procédure: Procédure adaptée ouverteConditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3. Qualifications du candidat 4. Attestation ORIAS et Lien ACPR 5. Attestation de responsabilité civile Technique d'achat: Sans objet Date et heure limites de réception des plis: 20/11/2023 Heure locale: 12h00 Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite. Réduction du nombre de candidats: Non. Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Non. L'acheteur exige la présentation de variantes: Non. Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. IV. Identification du marchéIntitulé du maché: Services d assurances pour la commune de La Chapelle d'ArmentièresCPV Objet principal : - 66510000 - Services d'assurance Type de marché: Services. Description succincte du marché: Services d assurances pour la commune de La Chapelle d'Armentières Lieu principal d'exécution du marché: La Chapelle d'Armentières, La consultation comporte des tranches: Non. La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non. V. LotsMarché alloti: Oui.Assurance des dommages aux biens et des risques annexes CPV du lot: CPV Objet principal : - 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes Lieu d'exécution du lot: La Chapelle d'Armentières, Assurance des responsabilités et des risques annexes CPV du lot: CPV Objet principal : - 66510000 - Services d'assurance Lieu d'exécution du lot: La Chapelle d'Armentières, Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes CPV du lot: CPV Objet principal : - 66510000 - Services d'assurance Lieu d'exécution du lot: La Chapelle d'Armentières, Assurance de la protection juridique de la collectivité CPV du lot: CPV Objet principal : - 66510000 - Services d'assurance Lieu d'exécution du lot: La Chapelle d'Armentières, Assurance de la protection fonctionnelle des élus et des agents CPV du lot: CPV Objet principal : - 66510000 - Services d'assurance Lieu d'exécution du lot: La Chapelle d'Armentières, VI. Informations complémentairesVisite obligatoire: Non.Autres informations complémentaires: Durée: voir documents du marché Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Les justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités sont énoncées dans le règlement de consultation. Les critères sont les suivants: 1. Valeur technique: 55% 2. Critère prix: 45% La présentation des offres par catalogue électronique est autorisée Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. |
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