autre adresse : SYDOM du Jura, 350 rue René Maire, 39000, LONS LE SAUNIER, Courriel : administration@letri.com , Code nuts : FRC22 , Adresse internet : https://www.letri.com .

Numéro de référence : 2023-07

Descripteur principal : 66510000.

Services

II.1.4) Description succincte : La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).

Valeur hors TVA :

II.2.1) Intitulé : ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : l'assurance des bâtiments, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières.
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Information sur les options II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires : Les variantes libres ne sont pas autorisées.

II.2.1) Intitulé : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : l'assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs utilisés pour les besoins de l'acheteur.
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Information sur les options II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : l'assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Information sur les options II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Assurance souscrite par la collectivité tenue de protéger ses agents contre les menaces, les violences, voies de fait, injures, diffamation ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonction, et de réparer le cas échéant le préjudice qui en est résulté. Cela se matérialise généralement par la prise en charge des frais exposés par l'agent ou l'élu, et éventuellement la réparation du préjudice subi et la protection juridique de la personne morale.
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Information sur les options II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : consiste à couvrir les risques liés à l'indisponibilité physique des agents des collectivités et établissements publics. En effet, l'employeur public a des obligations à l'égard de son personnel et prend en charge les frais médicaux et le salaire en cas d'accident ou maladie professionnelle ainsi que le capital en cas de décès.
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Information sur les options II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

Liste et description succincte des conditions : La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à de sociétés d'assurances (agrément administratif, art L320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances ; et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

procédure ouverte

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

Numéro de l'avis au JO série S :

29 Septembre 2023 à 12:00

Date :

français

L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

SYDOM du Jura, 350 rue René Maire, 39000, LONS LE SAUNIER,