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Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'itinéraires cyclables sur le territoire de la Communauté de communes

发布时间	所属地区	所属机构	语言
2023年06月14日	--	--	法语 (Français) 中文

CC AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE

Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'itinéraires cyclables sur le territoire de la Communauté de communes

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 10/07/2023 à 17h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 37
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Autour de Chenonceaux Bléré .
Correspondant : JORANDON EDDY, 39 rue Gambetta 37150 BLERE tél. : 02-47-30-81-01 télécopieur : 02-47-30-81-00 Courriel : ejorandon@cc-autourdechenonceaux.fr
Adresse internet : www.cc-autourdechenonceaux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cc-blere-valdecher.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_407_945651.html.

Objet du marché : Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'itinéraires cyclables sur le territoire de la Communauté de communes
Lieu d'exécution et de livraison: 39 rue Gambetta 37150 BLERE

Caractéristiques principales :
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Septembre 2023
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Se référer aux pièces du présent marché .
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 Juillet 2023 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023-11

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 Juin 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CC Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher
Correspondant : Mme Laura HELLEC 39 rue Gambetta 37150 BLERE , tél. : 0247308104 , courriel : lhellec@cc-autourdechenonceaux.fr .

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