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Marché de service d'insertion et de qualification professionnelle - Entretien des espaces de la Commune de Sinnamary

发布时间	所属地区	所属机构	语言
2023年10月21日	--	--	法语 (Français) 中文

COMMUNE DE SINNAMARY

Marché de service d'insertion et de qualification professionnelle - Entretien des espaces de la Commune de Sinnamary

Type de marché : services
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 17/11/2023 à 12h00

AVIS

J02 Avis de Marché appel d'offre standard Dir24

Département(s) de publication : 973

I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Commune de Sinnamary, 1 Avenue Elie CASTOR , 97315, SINNAMARY, Téléphone : (+33) 5 94 34 69 80, Courriel : jean-marc.theodose-dorvil@ville-sinnamary.fr, Code NUTS : FRY3

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-sinnamary.fr
Adresse du profil acheteur : https://ville-sinnamary.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10140_972411.html

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante : http://ville-sinnamary.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

autre adresse :

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://ville-sinnamary.e-marchespublics.com

à l'adresse suivante :

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Marché de service d'insertion et de qualification professionnelle - Entretien des espaces de la Commune de Sinnamary

Numéro de référence : MP31523021

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 77310000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de Sinnamary, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent une difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La Ville de Sinnamary confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilisé sociale axées sur l'entretien des espaces verts et de nettoyage des espaces de voirie de la Ville de Sinnamary. ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne. Parallèlement à ce retour progressif dans le monde du travail et en partenariat avec les institutions spécialisées, des mesures de soutien socio-professionnel individualisées leur seront proposées.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : Non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 77310000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRY30|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : .....
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : DC1
DC2

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Marché de service d'insertion et de qualification professionnelle

III.2.2) Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. les prix sont révisables. le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Sur les fonds propres de la Collectivité.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

17 Novembre 2023 à 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :

Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 20 Novembre 2023 à 08:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de CAYENNE, 7, rue Schoelcher, 97305, CAYENNE, Courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal administratif de Cayenne, 7, rue Schoelcher, 97305, Cayenne,

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

20 Octobre 2023

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