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Etude visant l'amélioration de la fonctionnalité de 6 annexes alluviales du Doubs moyen situées entre Salans et Dole (39)

发布时间	所属地区	所属机构	语言
2023年06月20日	--	--	法语 (Français) 中文

SYNDICAT MIXTE DOUBS LOUE

Etude visant l'amélioration de la fonctionnalité de 6 annexes alluviales du Doubs moyen situées entre Salans et Dole (39)

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 17/07/2023 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 39
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Doubs Loue.
Correspondant : Chaize Denis, Place de l'Europe - Hotel d'Agglomération du Grand Dole 39100 DOLE tél. : 07-85-91-40-08 Courriel : denis.chaize@smdl.fr
Adresse internet : https://smdl.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/946693.

Objet du marché : Etude visant l'amélioration de la fonctionnalité de 6 annexes alluviales du Doubs moyen situées entre Salans et Dole (39)

Caractéristiques principales :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- Valeur technique (60%)
- Prix (40%)

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 Juillet 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 Juin 2023.

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