| Objet |
Délégation de missions d'audit des opérations financées au titre du FEDER, du FSE, de l'IEJ et FSE+
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| Référence |
23FC03 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRB |
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Lieu principal de prestation
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Conseil Régional Centre-Val de Loire
45000 ORLEANS
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Durée
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à compter du 10/01/24
Jusqu'au 10/01/25
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| Description |
L'accord-cadre sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande, et potentiellement la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
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| Code CPV principal |
79212100 - Services d'audit financier |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non |
| Forme |
Division en lots :
Non
Les variantes sont refusées
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| Options |
Non
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| Reconductions |
Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement sur le budget de la Région Centre-Val de Loire.
Les prestations feront l'objet, selon leur nature, d'une demande de cofinancement au titre des Fonds européens : Fonds Social Européen et Fonds Européen de Développement Régional par la Région dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER-FSE-IEJ Centre-Val de Loire et du Programme Opérationnel FEDER Interrégional Bassin de Loire de la période 2014-2020.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Marché réservé :
Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
21/08/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/08/23 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
Non
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| Dépôt |
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Les prestations feront l'objet, selon leur nature, d'une demande de cofinancement dans le cadre d'assistance technique à la Région et au titre des FESI (Fonds Social Européen et Fonds Européen de Développement Régional) s'inscrivant dans le Prog
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
DREETS - Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
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Envoi le 07/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
07/07/23 à 16h10
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