| Objet |
DOMAINE DE CHAUMONT-SUR-LOIRE (41) - ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE - Travaux de rénovation du Domaine de Chaumont-sur-Loire et de son Château (2023-2027) - RELANCE
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| Référence |
23FF01MOE-2 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FR |
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Lieu principal de prestation
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Domaine régional de Chaumont-sur-Loire
41150 Chaumont-sur-Loire
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Durée
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12 mois
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| Description |
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
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| Code CPV principal |
71200000 - Services d'architecture |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Non
Les variantes sont refusées
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| Options |
Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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| Reconductions |
Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les modalités de variation des prix seront déterminés par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificat de qualification demandé : Arrêté de nomination comme Architecte en Chef des Monuments Historiques (ACMH) ou Architecte du Patrimoine
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Marché réservé :
Non
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Arrêté de nomination comme Architecte en Chef des Monuments Historiques (ACMH) ou Architecte du Patrimoine
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
20/07/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/07/23 à 14h00
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| Dépôt |
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation à l'article 6.2. La visite doit se dérouler au minimum 10 jours avant la date limite de remise des offres.
RAPPEL : les pièces du dossier de la consultation ne seront accessibles que 48h après la mise en ligne de l'avis d'appel d'offres.
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| Marché périodique : |
Non
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Non
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
DREETS - Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
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Envoi le 16/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
16/06/23 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants :
Nouvelle République - Ed. Loir-et-Cher
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