Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SPL Lyon Part Dieu
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 80537661300024
Code Postal : 69003
Ville : LYON
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23061_960779.html
Identifiant interne de la consultation : 23004-MA
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Monsieur le Directeur Général
email : marches@lyon-partdieu.com
Tél : +33 426000602

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les conditions et moyens de preuve nécessaires pour prouver la capacité économique et financière du candidat sont précisées au sein du règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les conditions et moyens de preuve nécessaires pour prouver les capacités techniques et professionnelles du candidat sont précisées au sein du règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 15 Septembre 2023 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Contrats de complémentaire santé et de prévoyance entreprise pour les salariés de la SPL Lyon Part-Dieu (Lyon 3e)
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Quartier de La Part-Dieu à Lyon 69003
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance, Prestations de services.

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
LOT 1 - Complémentaire Santé
Mots descripteurs : Assurance, Prestations de services.
CPV - Objet principal : 66512200.
Lieu d'exécution du lot n° 1 : Quartier de la Part Dieu à Lyon 3e

Description du lot n° 2 :
LOT 2 - Prévoyance entreprise
Mots descripteurs : Assurance, Prestations de services.
CPV - Objet principal : 66512100.
Lieu d'exécution du lot n° 2 : Quartier de la Part Dieu à Lyon 3e

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le lot 1 et le lot 2 sont conclus pour une durée de 36 mois à compter du 1er janvier 2024, jusqu'au 31 décembre 2026. Pour le lot 1, une Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) facultative est prévue dans les conditions fixées au sein du règlement de la consultation. Cette PSE est relative à proposition d'une sur-complémentaire non responsable à adhésion facultative par les salariés de la SPL. Les critères de sélection des offres sont détaillés au sein du règlement de la consultation. Il s'agit du prix pour 40% et de la valeur technique pour 60%. Les voies de recours et les délais sont les suivants : avant la signature du contrat : référé précontractuel (article deux de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile). Après la signature du contrat : référé contractuel (article onze de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 - articles L. 1441-1 et L.1441-3 du code de procédure civile)
Date d'envoi du présent avis : 25 Aout 2023