• 首页 > 法国 > Fourniture de pompes en remplacement d'anciens équipements et fourniture et branchement d'armoires électriques de commande

加载中...

Fourniture de pompes en remplacement d'anciens équipements et fourniture et branchement d'armoires électriques de commande

发布时间	所属地区	所属机构	语言
2023年10月09日	--	--	法语 (Français) 中文

4EME SECTION DES WATERINGUES

Fourniture de pompes en remplacement d'anciens équipements et fourniture et branchement d'armoires électriques de commande

Type de marché : fournitures
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 24/11/2023 à 15h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 59
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 4ème Section des Wateringues.
Correspondant : Duquenoy Jacky, 10 bis rue de Verdun 59122 Hondschoote tél. : 03-20-50-24-66 télécopieur : 03-20-50-24-66 Courriel : 4section-wateringues@wanadoo.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/969788.

Objet du marché : Fourniture de pompes en remplacement d'anciens équipements et fourniture et branchement d'armoires électriques de commande
Lieu d'exécution et de livraison: 10 bis rue de verdun 59122 Hondschoote

Caractéristiques principales :
Fourniture de pompes de d'armoires électriques
Refus des variantes.

à compter du 02 Janvier 2024 et jusqu'au 31 Décembre 2024
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 02 Janvier 2024
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 Novembre 2023 à 15:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023-04

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Uniquement par voie électronique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 Octobre 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 4 section des wateringues
Correspondant : Jacky DUQUENOY 10 bis rue de verdun 59122 Hondschoote , tél. : 0680677677 , courriel : 4section-wateringues@wanadoo.fr .

温馨提示：本网站为您提供准确和及时的招投标信息，但招投标信息存在着变更的可能，请您务必在交易前向招标代理机构或招标人咨询投标详细要求，有关招标的具体要求及情况以招标代理机构或招标人的解释为准。
如果您对这篇招标信息有任何补充或修改建议，请告知我们。

五洲招标网