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Marché de fournitures de matériels de plomberie, quincaillerie, serrurerie et visserie pour les besoins du CCAS de Calais

发布时间	所属地区	所属机构	语言
2023年05月12日	--	--	法语 (Français) 中文

CCAS DE CALAIS

Marché de fournitures de matériels de plomberie, quincaillerie, serrurerie et visserie pour les besoins du CCAS de Calais

Type de marché : fournitures
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 15/06/2023 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 62
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Calais.
Correspondant : BRUNET Dorothée, 6 rue Denis Papin - BP 325 62107 CALAIS CEDEX tél. : 03-21-97-30-07 Courriel : brunetdorothee@ccas-calais.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ccas-calais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2557_938191.html.

Objet du marché : Marché de fournitures de matériels de plomberie, quincaillerie, serrurerie et visserie pour les besoins du CCAS de Calais
Lieu d'exécution et de livraison: 6 rue Denis Papin 62100 CALAIS

Caractéristiques principales :
Le présent marché concerne la fourniture de matériels de plomberie, quincaillerie, serrurerie et visserie pour les besoins du CCAS de Calais
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Juillet 2023

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement prévu à l'article L 2192-10 ne pourra excéder 30 jours calendaires.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 Juin 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023/MAPA2/OUTIL

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.e-marchespublics.com/

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Conformément aux articles R.2132-7 à R.2132-10 du Code de la commande publique, les candidats devront obligatoirement transmettre leurs propositions de manière électronique. Les candidats devront tenir compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée. La plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante : https://www.e-marchespublics.com/ Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une certaine date de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 Mai 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Correspondant : MME DOROTHEE BRUNET 6 RUE DENIS PAPIN 62100 CALAIS , courriel : secretariat@ccas-calais.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Correspondant : MME DOROTHEE BRUNET 6 RUE DENIS PAPIN 62100 CALAIS , courriel : secretariat@ccas-calais.fr .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Fournitures de Matériels de plomberie. -
matériels de plomberie

Lot n° 2 : Fourniture de matériel de quincaillerie, serrurerie et visserie. -
matériel de quincaillerie, serrurerie et visserie

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