Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : NPM au nom et pour le compte de CRPN
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 73207388700646
Code Postal : 92600
Ville : ASNIERES SUR SEINE
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://npm-crpn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32543_968314.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : SEKOUM SABRINA
email : ssekoum@nexity.fr
Tél : +33 172429292

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
a) une déclaration d'intention de soumissionner ou le formulaire DC1 ; b) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; c) une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés d'interdiction de soumissionner à un marché public ou le formulaire DC2; d) une déclaration sur l'honneur, attestation qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, une déclaration justifiant qu'il a satisfait aux obligations découlant des articlesL.5212-1, L 5212-2, L5212-5 et L 5212-9 du Code du Travail relatifs à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés s'il s'agit d'une entreprise occupant au moins 20 salariés ; e) l'habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise ou l'extrait KBIS de moins de trois mois. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation à engager tous ses cotraitants. f) les attestations d'assurance.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
a) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponible ; b) une déclaration indiquant les effectifs du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
a) la présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 09 Octobre 2023 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère prix: 60 points Critère technique: 40 points Sous-critère 1: Moyens humains : 10 points Sous-critère 2: Délais : 30 points

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Prestation d'un audit décret BACS.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présent marché porte sur une mission d'établissement d'un audit décret BACS.
Lieu principal d'exécution du marché : Haut-de-seine
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Audit, Prestations de services, Etude.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Vos interlocuteurs : Salim Zennaki - Responsable Technique Téléphone mobile : 07 64 01 97 88 E-Mail : szennaki@nexity.fr Olivier Fert - Gestionnaire Technique Téléphone mobile : 06 46 45 34 37 E-Mail : ofert@nexity.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 Courriel : tj-paris@justice.fr
Date d'envoi du présent avis : 03 Octobre 2023