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AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication : 01
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : IN TERRA.
Correspondant : Guillaume FAVRE,
Place de la résistance BP 69
01340
Montrevel-en-Bresse
tél. : 04-74-25-96-97
Courriel : g.favre@interra-spl.fr
Adresse internet : https://www.interra-spl.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/944873 .
Objet du marché : Prestations de services en vue garantir à la SPL IN TERRA la sécurité juridique dans la conduite de ses opérations ainsi que l'intégration par ses équipes des pratiques et modalités opérationnelles
Caractéristiques principales :
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 28 Juin 2023 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 Juin 2023.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : Adhésion à un contrat de réseau professionnel. -
La Société souhaite adhérer à un réseau professionnel d'entreprises intervenant dans le champ de l'aménagement, de la construction et du développement des territoires.
Lot n° 2 : Prestations de conseils d'experts et avis. -
La SPL IN TERRA souhaite bénéficier de conseils et de disposer d'interlocuteurs spécialisées dans les métiers qui sont les siens : aménagement urbain, construction, développement économique et touristique, impliquant une forte connaissance des réglementations en vigueur, modalités opérationnelles, dispositions financières, fiscales, juridiques etc ...
Lot n° 3 : Contractualisation et gestion des assurances. -
La Société souhaite bénéficier d'une offre de contractualisation et de gestion des assurances couvrant sa responsabilité dans le cadre de ses activités.
Lot n° 4 : Contrôle des engagements sur opérations - Gestion des marchés. -
La SPL In Terra souhaite bénéficier d'une prestation de contrôle et de gestion administrative des marchés relatifs aux opérations de la Société.
La mission du prestataire a pour objectif de contrôler l'ensemble des pièces administratives et comptables relatives aux marchés passées par la société, en vue de l'émission de ordres de virement par le prestataire chargé de la comptabilité de la Société (faisant l'objet d'un marché séparé).