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Assurance des risques statutaires des fonctionnaires affiliés à la CNRACL

发布时间 所属地区 所属机构 语言
2023年10月17日 -- -- 法语 (Français) 中文

SIVOM DE LA COMMUNAUTE DE BRUAYSIS


Assurance des risques statutaires des fonctionnaires affiliés à la CNRACL

Type de marché : Service
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 17/11/2023 à 12 h 00

AVIS

AVIS DE MARCHE

Services

66517300 - Services d'assurance gestion des risques
(Il s'agit du code CPV principal du marché. Celui-ci est utilisé comme titre de la publication européenne. Vous pouvez adapter ce code CPV dans la phase publication > détail publication > objet > nomenclature.)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIVOM de la Communauté du Bruaysis
Adresse postale: 6 F rue Anatole FRANCE , 62470 CAMBLAIN-CHATELAIN
Code NUTS: FRE12
Point(s) de contact: Lelio PEDRINI (Président)
Téléphone : +33 368890425
Courriel : marches.publics@bruaysis.fr
Adresse(s) internet
Adresse principale: http://www.bruaysis.fr">http://www.bruaysis.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com">http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com
I.3)Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com">
http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: SIVOM de la Communauté du Bruaysis
Adresse postale: 6 F rue Anatole FRANCE , 62470 CAMBLAIN-CHATELAIN
Code NUTS: FRE12
Point(s) de contact: caroline.sapin@bruaysis.fr
Téléphone : +33 368890425
Courriel : caroline.sapin@bruaysis.fr
Adresse(s) internet
Adresse principale: http://www.bruaysis.fr">http://www.bruaysis.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com">http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées
par voie électronique via: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com">http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur:
Autre type
I.5)Activité principale:
Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1)Etendue du marché
II.1.1Intitulé: Assurance des risques statutaires des fonctionnaires affiliés à la CNRACL
II.1.2 Code CPV principal: 66517300 - Services d'assurance gestion des risques
II.1.3Type de marché: Services
II.1.4Description succincte: Assurances des risques statutaires des fonctionnaires territoriaux du SIVOM de la Communauté du Bruaysis affiliés à la CNRACL. 128 agents CNRACL. Code CPV 665 12 000-2. Services d'assurances accidents et maladie.
II.1.5Valeur totale estimée: 911.260,97 Monnaie: EUR
II.1.6Information sur les lots:
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2Code(s) CPV additionnel(s):
Code CPV principal : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3Lieu d'exécution:
Code NUTS: FRE12
Lieu principal d'exécution: 6 F rue Anatole FRANCE 62470 CAMBLAIN-CHATELAIN
II.2.4Description des prestations:
Assurance des risques statutaires des fonctionnaires affiliés à la CNRACL
II.2.5Critères d'attribution:
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Descriptif des services associés à la gestion des arrêts de travail / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 65
II.2.6Valeur estimée:
Valeur hors TVA: 911.260,97 Monnaie: EUR
II.2.7Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique:
Début: 2024-01-01 / Fin: 2026-12-31
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non
II.2.10Variantes:
Des variantes seront prises en considération: Oui
II.2.11Information sur les options:
Options: Oui
Description des options: Le prévoit des options autorisées.
Le prévoit des options exigées.
II.2.13Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne
Non

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - Chiffre d'affaire des 3 dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - Références de prestations similaires datant de moins de 3 ans
2. - Moyens humains et matériels mobilisés pour l'exécution du marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1)Description
IV.1.1Type de procédure
Procédure ouverte.
IV.1.8Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP):
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: Oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17/11/2023 Heure locale: 12h00
IV.2.4Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
L'offre doit être valable jusqu'au: 2024-03-16
IV.2.7Modalités d'ouverture des offres
Date: 17/11/2023 Heure locale: 13h30
Lieu: SIVOM de la Communauté du Bruaysis, 6 F rue Anatole FRANCE, Village Santé, 62470 CAMBLAIN-CHATELAIN
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée: Non.
La facturation en ligne sera acceptée: Oui.
Le paiement en ligne sera utilisé: Non.
VI.3)Informations complémentaires:
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire , 59000 LILLE
Téléphone : +33 359542342
Fax : +33 359542445
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire , 59000 LILLE
Téléphone : +33 359542342
Fax : +33 359542445
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire , 59000 LILLE
Téléphone : +33 359542342
Fax : +33 359542445
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.5)Date d'envoi du présent avis:
17/10/2023


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