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AUDITS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS

发布时间	所属地区	所属机构	语言
2023年07月06日	--	--	法语 (Français) 中文

SYNDICAT DEP. D'ENERGIES DU GERS

AUDITS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS

Type de marché : Service
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 14/09/2023 à 16 h 00

AVIS

AVIS DE MARCHE

Initial

I. Identification de l'organisme qui passe le marché

Correspondant: Myriam JULIA
Nom de l'organisme acheteur: TERRITOIRE D'ENERGIE GERS
Informations d'adresse: 6 place de l'Ancien Foirail - BP 60362 , 32008 AUCH CEDEX
Téléphone: +33 562618494
Télécopieur: +33 562056789
Courriel: sdeg@sdeg32.fr
URL pouvoir adjudicateur: http://www.sdeg32.fr/">http://www.sdeg32.fr/
URL profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/
Type d'organisme: Autre
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice: Electricité
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

II. Description du marché

Nature de marché: Marché de Services
Objet du marché: AUDITS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS
Lieu d'exécution: Territoire du Département du Gers

III. Caractéristiques principales

Des variantes seront-elles prises en compte: non
Caractéristiques principales: La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique ainsi que les plans d'action qui l'accompagnent visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l'environnement, ainsi que de renforcer son indépendance énergétique.

Les nouvelles problématiques liées aux enjeux de la maîtrise de l'énergie et, plus largement, du développement durable, ouvrent de nouveaux champs d'action et d'interventions aux syndicats d'énergie.

La Région Occitanie ambitionne de devenir la première région à énergie positive d'ici 2050. La mise en ouvre de cette politique doit être collaborative.

Du fait de leurs compétences, de leur présence sur le territoire, les syndicats d'énergie ont un rôle à jouer pour mettre en ouvre cette ambition. En Occitanie, ils se sont regroupés au sein d'une entente pour mettre en ouvre les objectifs régionaux en matière de développement des énergies renouvelables et de maîtrise de l'énergie ;

Depuis plusieurs années, nos structures travaillent en collaboration sur le thème de l'énergie et plus particulièrement sur la transition énergétique.

C'est donc dans cet objectif, soutenir et accompagner les collectivités dans leurs démarches d'efficacité énergétique, que le Territoire d'Energie souhaite conclure un marché public ayant pour objet de confier à un prestataire, de type bureau d'études thermiques, une mission d'audits énergétique sur une partie du patrimoine bâti des collectivités et des établissements publics à l'échelle du département du Gers.
Le marché comporte un reconduction.

V. Durée du marché ou délai d'exécution

Nombre de mois: 12

VI. Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):
Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Autres renseignements demandés:
Situation juridique:
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Capacité économique et financière:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
4. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal(aux):
3. La preuve de la demande d'obtention (ou l'obtention) de la mention RGE Etudes (reconnu garant de l'environnement) pour la prestation considérée.
Ou toutes autres qualifications professionnelles permettant de justifier des domaines d'activité et des prérimètres de travaux.
4. (dans le domaine des audits énergétiques mais également pour l'assistance à maitrise d'ouvrage travaux sur l'existant).

VIII. Type de procédure

Type de procédure: Procédure adaptée

IX. Critères d'attribution

Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur ponderation.
valeur financière - 40
Valeur technique - 60

X. Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 14/09/2023 Heure locale: 16h00
Délai minimum de validité des offres: 90 jours

XI. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2023/001
Renseignements complémentaires:
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Valeur estimée hors TVA : 80000.00 EUR

XII. Adresses complémentaires

Renseignement d'ordre administratif:
Correspondant: Myriam JULIA
Personne morale, Organisme, Etablissement: TERRITOIRE D'ENERGIE GERS
Adresse: 6 place de l'Ancien Foirail - BP 60362 , 32008 AUCH CEDEX
Téléphone: +33 562618494
Télécopieur: +33 562056789
Courriel: sdeg@sdeg32.fr
Adresse internet: http://www.sdeg32.fr/

Renseignement d'ordre technique:
Correspondant: Adrien CHAVEAU
Personne morale, Organisme, Etablissement: TERRITOIRE D'ENERGIE GERS
Adresse: 6 place de l'Ancien Foirail - BP 60362 , 32008 AUCH CEDEX
Téléphone: +33 562618498
Courriel: sdeg@sdeg32.fr
Adresse internet: http://www.sdeg32.fr/

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Adresse internet: https://www.e-marchespublics.com/

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