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Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

发布时间	所属地区	所属机构	语言
2023年10月05日	--	--	法语 (Français) 中文

EHPAD LASSERRE

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 09/11/2023 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 92
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ehpad Lasserre.
Correspondant : Chollet Frédéric, 4 Rue Séverine 92130 Issy-les-Moulineaux tél. : 01-41-13-09-74 télécopieur : 01-43-50-96-87 Courriel : finances.responsable@ehpad-parc.fr
Adresse internet : https://private.e-marchespublics.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/968543.

Objet du marché : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lieu d'exécution et de livraison: 4 rue Séverine 92130 Issy-les-Moulineaux

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

à compter du 01 Janvier 2024 et jusqu'au 31 Décembre 2026
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2024

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 09 Novembre 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA2023-0002

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Factures à déposer sur Chorus Pro. Paiement par mandat administratif sous 30 jours

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Par voie électronique sur https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/968543

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 Octobre 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EHPAD Lasserre
Correspondant : Frédéric CHOLLET 4 Rue Séverine 92130 Issy-les-Moulineaux , tél. : 0141130974 , courriel : finances.responsable@ehpad-parc.fr , adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/968543 .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EHPAD Lasserre
Correspondant : Frédéric CHOLLET 4 Rue Séverine 92130 Issy-les-Moulineaux , adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/968543 .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : EHPAD Lasserre
Correspondant : Frédéric CHOLLET 4 Rue Séverine 92130 Issy-les-Moulineaux , tél. : 0141130974 , courriel : finances.responsable@ehpad-parc.fr , adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/968543 .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : EHPAD Lasserre
Correspondant : Frédéric CHOLLET 4 Rue Séverine 92130 Issy-les-Moulineaux , tél. : 0141130974 , courriel : finances.responsable@ehpad-parc.fr , adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/968543 .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. -
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Exécution : 2024-01-01

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