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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
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REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
M. François BONNEAU - Président du Conseil Régional
9 Rue Saint-Pierre Lentin
45041 ORLEANS
Tél : 02 38 70 30 30
SIRET 23450002300028
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L'avis implique un marché public.
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
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| Objet |
Réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la mise en conformité « accessibilité »
de 34 établissements recevant du public du patrimoine régional.
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| Référence |
2757 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure avec négociation
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| Code NUTS |
FRB06 |
| Description |
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la mise en conformité « accessibilité » de 34 sites du patrimoine régional selon la loi n°2005-102 du février 2005 et sur la base de l'ADAP de la Région Centre Val de Loire, période 2, validé par les services préfectoraux le 28 octobre 2015. |
| Code CPV principal |
71300000 - Services d'ingénierie |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
16 sites répartis dans les départements du Loiret, du Loir et Cher et de l'Eure et Loire
Description : Mise en conformité "Accessibilité" de 16 sites du patrimoine régional.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre maximal envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à remettre une offre sur la base des critères suivants :
Capacités techniques et professionnelles :
- adéquation des moyens humains par rapport à la nature du projet pour intervenir sur 16 ou 18 établissements (selon le lot) y compris l'organisation prévisionnelle du groupement,
- pertinence des compétences avec l'objet du marché (architecte, bureau d'études structure, électricité et fluides, coordinateur SSI, économiste, paysagiste …),
- adéquation des moyens matériels : logiciels (plans, suivi travaux, GED) et moyens adaptés aux missions demandées,
- qualité et pertinence des références présentées au regard de l'objet de l'opération et notamment : mise en accessibilité de bâtiments recevant du public, missions de complexité équivalente (multi sites, travaux en sites occupés, opérations avec ou sans permis de construire), gestion d'interfaces et de mise en compatibilité de systèmes SSI existants, ingénierie technique (fluides, électricité et VRD).
Capacités économiques et financières :
adéquation du chiffre d'affaires global des 3 dernières années au regard du montant estimatif des travaux des lots 1 et 2 pour le candidat ou au titre de l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant.
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Non
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480 000
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71300000
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| N° 2 |
18 sites répartis dans les départements du Cher, de l'Indre et de l'Indre et Loire.
Description : Mise en conformité "Accessibilité" de 18 sites du patrimoine régional.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre maximal envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à remettre une offre sur la base des critères suivants :
Capacités techniques et professionnelles :
- adéquation des moyens humains par rapport à la nature du projet pour intervenir sur 16 ou 18 établissements (selon le lot) y compris l'organisation prévisionnelle du groupement,
- pertinence des compétences avec l'objet du marché (architecte, bureau d'études structure, électricité et fluides, coordinateur SSI, économiste, paysagiste …),
- adéquation des moyens matériels : logiciels (plans, suivi travaux, GED) et moyens adaptés aux missions demandées,
- qualité et pertinence des références présentées au regard de l'objet de l'opération et notamment : mise en accessibilité de bâtiments recevant du public, missions de complexité équivalente (multi sites, travaux en sites occupés, opérations avec ou sans permis de construire), gestion d'interfaces et de mise en compatibilité de systèmes SSI existants, ingénierie technique (fluides, électricité et VRD).
Capacités économiques et financières :
adéquation du chiffre d'affaires global des 3 dernières années au regard du montant estimatif des travaux des lots 1 et 2 pour le candidat ou au titre de l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant.
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Non
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680 000
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71300000
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Inscription sur un registre professionnel pour l'ensemble des candidats, dont l'attestation sera exigée uniquement de l'attributaire du marché. Le candidat devra néanmoins confirmer son inscription, dans le cadre de la remise de sa candidature à l'aide d'une lettre d'information qui pourra être jointe au dossier.
- Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au DCE) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Attestation d'assurance RCD
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Attestation d'inscription à un tableau régional de l'Ordre des architectes,
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celles du marché public, concernant les capacités d'exercer les métiers suivants :
Economiste de la construction,
Ingénierie structure, électricité, fluides, VRD,
Paysagiste,
Qualification relative à l'exercice de la mission de coordinateur SSI.
ou pour les soumissionnaires étrangers, toute preuve jugée équivalente d'une autorisation d'exercice de leur pays d'origine.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2 et 3 de l'article 4.1 du RDC. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché, selon les modalités fixées à l'article 5.2. du règlement de la consultation.
Il est précisé que les prestations relatives à :
-l'établissement des dossiers de demandes d'autorisation de travaux, y compris notices,
-la participation aux réunions en présence du maître d'ouvrage ou son mandataire,
-le suivi des travaux
ne pourront donner lieu à de la sous traitance.
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Marché réservé :
Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Oui
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| Informations sur la négociation |
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Règlement de consultation
Dossier de Candidature des Entreprises
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
04/09/23 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres :
5 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
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| Dépôt |
Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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- La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20)
- La négociation se déroulera en une seule phase.
- En cas d'absence de remise d'une offre par le candidat dans le cadre de la négociation, l'acheteur tiendra compte de la dernière offre conforme remise par ce candidat pour procéder à son analyse.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent.
Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
- A titre indicatif, la prestation commencera en janvier 2024.
- La prestation est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à un prestataire ou à un groupement de prestataires.
Chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Cette disposition s'applique à l'ensemble des lots.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Impossibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
- Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date de remise des plis, une demande par écrit via le profil acheteur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr/
Toutes questions posées en dehors de ce support ne seront pas traitées.
Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date de remise des plis à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.
Conditions particulières d'exécution :
Le présent marché est passé à prix révisable. Il est prévu le versement d'une avance. Une avance
est accordée au prestataire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf
renonciation expresse par le titulaire du marché, dans l'acte d'engagement (cf article V du CCAP).Le délai de paiement des acomptes est de 30 jours, à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'ouvrage ou son représentant.
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| Marché périodique : |
Non
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
DREETS - Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
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Envoi le 27/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
27/07/23 à 17h10
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