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SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL AU PROFIT DES SALARIES DE L'INA

发布时间	所属地区	所属机构	语言
2023年06月09日	--	--	法语 (Français) 中文

INSTITUT NATIONAL AUDIOVISUEL - INA

SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL AU PROFIT DES SALARIES DE L'INA

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 03/07/2023 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 94
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institut National Audiovisuel - INA.
Correspondant : Service des achats, 4 Av de l Europe 94366 Bry-Sur-Marne cedex tél. : 01-49-83-20-00 Courriel : service-achats@ina.fr
Adresse internet : https://www.ina.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ina.e-marchespublics.com.

Objet du marché : SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL AU PROFIT DES SALARIES DE L'INA

Caractéristiques principales :
La consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assistance sociale du travail au profit des salariés de l'INA. Suivant les dispositions du cahier des charges, les prestations seront réalisées in situ dans les locaux de l'INA situés à Bry-sur-Marne pour les permanences dites en présentiel et ex situ, par téléphone ou visioconférence pour les permanences assurées en distanciel.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Un groupement d'opérateurs économiques peut participer à la procédure de passation du marché. Pour la présentation de la candidature et de l'offre, l'INA n'impose aucune forme juridique particulière pour la constitution du groupement d'opérateurs économiques.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Les documents à produire au stade de la remise des offres et au stade de l'attribution du marché sont énumérés dans le règlement de la consultation. .
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 03 Juillet 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : - La présente consultation est une procédure adaptée en application des articles R.2123-1 3° et R.2123-4 à R.2123-7 du CCP, en tant que - services sociaux et autres services spécifiques.
- Les prestations sont dévolues sous la forme d'un lot unique.
- En application de l'article R.2162-2 du CCP, le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
Les prix unitaires prennent la forme d'unités d'oeuvre (UO).
L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu avec un unique titulaire. Il s'exécute dans les limites ci-dessous fixées :
- Montant minimum sur la durée totale : Aucun ;
- Montant maximum sur la durée totale : 300 000 euros (trois cent mille) HT.
Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations.
- Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet.
Le marché est reconductible, de manière tacite, 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
- L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
- Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com
- La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://ina.e-marchespublics.com
- L'INA informe les candidats qu'il se réserve la possibilité de procéder à des négociations durant la passation du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 Juin 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : INA
Correspondant : Service des achats 4 avenue de l'Europe 94366 Bry sur Marne cedex , tél. : 0149832000 , courriel : service-achats@ina.fr , adresse internet : https://ina.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : https://ina.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : , adresse internet : https://ina.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : https://ina.e-marchespublics.com .

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