Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : ANCV
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 326817442
Code Postal : 95201
Ville : SARCELLES CEDEX
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ancv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25890_964521.html
Identifiant interne de la consultation : AP-2023-01
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : BRAULT Frédéric
email : fbrault@ancv.fr
Tél : +33 134295374

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours : copie de l'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours prévu à l'article L.211-18 du code du tourisme pour les candidats soumis à cette obligation en vertu de l'article L.211-1 du même code, ou l'équivalent pour les candidats des pays de l'Union Européenne
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Un document justifiant du classement de l'équipement entre 1 et 5 étoiles, si un tel classement est stipulé dans l'annexe 6
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une copie de la notification de la marque Tourisme et Handicap, si cette mention est indiquée dans l'annexe 6
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 13 Octobre 2023 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : N° Description Pondération 1 Prix 10 2 Accessibilité et adaptabilité 30 3 Qualité des services et de l'hébergement 35 4 Qualité des programmes d'activité proposés 25 Pondération totale des critères d'attribution: 100 Une certaine valeur a été attribuée à chaque critère. Sur la base de l'évaluation de tous ces critères, tenant compte de la valeur attribuée à chacun, l'accord-cadre sera attribué au candidat présentant l'offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur. Si une offre lui paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire d'apporter les précisions et justifications permettant de démontrer que l'offre présentée n'est pas anormalement basse, en application des articles L. 2152-5 à L. 2152-6 et R. 2152-3 à R. 2152-5 du code de la commande publique. Si les éléments produits par le soumissionnaire ne permettent pas de justifier de manière satisfaisante le bas niveau des prix proposés ou si le soumissionnaire se trouve dans l'un des cas précisés aux articles R. 2152-4 ou R. 2152-5 du code de la commande publique, son offre est rejetée. Les offres dont obtenant une note inférieure ou égale à 5 sur 30 pour le critère d'accessibilité et d'adaptabilité ne seront pas retenues.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Sélection complémentaire de professionnels du tourisme et des loisirs dans le cadre du programme "Seniors en vacances" 2021/2024 - France Hors Ile-de-France et départements et hors régions d'Outre-Mer Collectivités d'Outre-Mer
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Précisions sur le contexte de cette consultation complémentaire : Le programme Seniors en vacances devait proposer, pour une durée de 4 ans (2021-2024), 210 structures en France (hors Ile-de-France et Départements et Régions Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer) mais après la période de pandémie des structures sélectionnées dans le cadre du programme Seniors en Vacances ont fermé ou sont sorties du programme. Cependant devant le succès croissant de ce programme, et le besoin qui a été signifié à l'Agence par de nombreux porteurs de projets d'avoir un choix encore plus vaste de structures touristiques partenaires, l'ANCV a fait le choix de refaire une sélection de 15 sites supplémentaires pour l'année 2024 afin de répondre aux objectifs que l'ANCV s'est fixé en termes de départs et à la demande des seniors.
Lieu principal d'exécution du marché : France métropolitaine hors Ile-de-France et Départements d'Outre-Mer et collectivités d'Outre-mer
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors taxes du besoin : 8000000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Repas, traiteur.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les conventions à conclure avec les candidats retenus le sont sous la forme d'un acte d'engagement valant cahier des clauses particulières ou, pour les titulaires du lot 1 du marché actuel dont un nouvel équipement serait retenu dans le cadre de la présente consultation, sous la forme d'une mise au point.
Date d'envoi du présent avis : 14 Septembre 2023