Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de BANYULS SUR MER
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21660016300010
Code Postal : 66650
Ville : BANYULS SUR MER
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://banyuls-sur-mer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1773_959981.html
Identifiant interne de la consultation : MOE FDM 3 VISA DET AOR
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : TOIRON Hervé
email : h.toiron@banyuls-sur-mer.com
Tél : +33 468887800

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 08 Septembre 2023 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché de Maîtrise d'oeuvre de requalification du parking Méditerranée et de ses abords pour les missions de VISA, DET et AOR
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de Maîtrise d'oeuvre de requalification du parking Méditerranée et de ses abords pour les missions de VISA, DET et AOR
Lieu principal d'exécution du marché : Banyuls sur mer
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 22 Aout 2023