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MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES, EPMR ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'INA

发布时间	所属地区	所属机构	语言
2023年04月19日	--	--	法语 (Français) 中文

INSTITUT NATIONAL AUDIOVISUEL - INA

MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES, EPMR ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'INA

Type de marché : Autre
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 10/05/2023 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 94
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institut National Audiovisuel - INA.
Correspondant : Service des achats, 4 Av de l Europe 94366 Bry-Sur-Marne cedex tél. : 01-49-83-20-00 Courriel : service-achats@ina.fr
Adresse internet : https://ina.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ina.e-marchespublics.com.

Objet du marché : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES, EPMR ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'INA
Lieu d'exécution et de livraison: 4, avenue de l'Europe 94366 Bry-sur-Marne cedex

Caractéristiques principales :
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive, corrective et prestations associées du parc d'ascenseurs, d'EPMR et de monte-charges de divers site de l'INA.

Il s'agit d'un marché de services avec prestations annexes de travaux. Le marché comporte une obligation de résultats.
Les spécifications des prestations attendues au titre du marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Un groupement d'opérateurs économiques peut participer à la procédure de passation du marché. Pour la présentation de la candidature et de l'offre, l'INA n'impose aucune forme juridique particulière pour la constitution du groupement d'opérateurs économiques.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Les documents à produire au stade de la remise des offres et au stade de l'attribution du marché sont énumérés dans le règlement de la consultation. .
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 Mai 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : - La présente consultation est une procédure adaptée en application des articles R.2123-1 1 et R.2123-4 à R.2123-7 du CCP.
- Les prestations sont dévolues sous la forme d'un lot unique.
- Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre dit " composite " :
*Avec une part principale (partie A) traitée à prix global et forfaitaire et dont le périmètre des prestations à exécuter est défini aux articles 5 du CCTP ;
*Avec une part secondaire dite " ponctuelle " (partie B) traitée à prix unitaires et dont le périmètre des prestations est défini à l'article 6 du CCTP. Elle s'exécute dans le respect des dispositions propres aux accords-cadres au fur et mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP ;
L'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute, toute part forfaitaire et à bons de commande confondues, dans les limites ci-dessous :
- montant minimum sur la durée totale : sans montant minimum
- montant maximum sur la durée totale : 150 000 euros (cent-cinquante mille) hors taxe
Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande desdites prestations.
- Le marché est reconductible, de manière tacite, 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
- Visite obligatoire des installations du site de Bry:
La présente consultation prévoit une visite sur site préalable obligatoire, au dépôt par les candidats de leur offre qui donnera lieu à remise d'une attestation de visite signée par le titulaire et l'INA que le titulaire devra remettre dans le pli de son offre.
- L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
- Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com
- La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://ina.e-marchespublics.com
- L'INA informe les candidats qu'il se réserve la possibilité de procéder à des négociations durant la passation du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 Avril 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : INA
Correspondant : Service des achats 4 avenue de l'Europe 94366 Bry sur Marne cedex , tél. : 0149832000 , courriel : service-achats@ina.fr , adresse internet : https://www.ina.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : https://ina.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : , adresse internet : https://ina.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : https://ina.e-marchespublics.com .

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