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Prestations foncières : bornage et arpentage sur le territoire du Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval

发布时间	所属地区	所属机构	语言
2023年06月09日	--	--	法语 (Français) 中文

SYNDICAT ISEROIS RIVIERES RHONE AVAL

Prestations foncières : bornage et arpentage sur le territoire du Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 30/06/2023 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 38
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Isérois Rivières Rhône Aval.
Correspondant : CASIER Catherine, 366 rue Stéphane Hessel ZAC des Basses Echarrières 38440 ST JEAN DE BOURNAY tél. : 04-74-59-11-51 Courriel : catherine.casier@sirra.fr
Adresse internet : http://sirra.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://sirra.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27275_940715.html.

Objet du marché : Prestations foncières : bornage et arpentage sur le territoire du Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval

Caractéristiques principales :
Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles passé sous la forme d'un marché à bon de commande pour la réalisation de prestations foncières liées aux besoins du Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval pour la mise en oeuvre de ses compétences et de l'ensemble des projets portés sous maitrise d'ouvrage.
Le territoire couvert par le présent marché porte sur les quatre bassins versants du SIRRA
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 Juin 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023.009.SCE

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Article 6 du réglement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 Juin 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Catherine Casier , courriel : catherine.casier@sirra.fr , adresse internet : https://www.sirra.fr/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Héloise Doranlo , courriel : heloise.doranlo@sirra.fr , adresse internet : https://www.sirra.fr/ .

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