Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : EHPAD EPIOS Etablissement Public Intercommunal Ouest Strasbourg
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20009732700015
Code Postal : 67380
Ville : LINGOLSHEIM
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/976309
Identifiant interne de la consultation : ACCORD CADRE ElGa2024
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Dreyer Geneviève
email : gdreyer@epios67.fr
Tél : +33 388288600

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article8 de l'ordonnance N°2005-649 du 6 juin 2005 ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 11 Décembre 2023 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : voir dossier de consultation
Critères d'attribution : Les offres sont jugées en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans leur mémoire technique et appréciées par rapport aux critères techniques pondérés comme suit : Critères et sous-critères Pondération Critère 1 : Modalités de gestion de l'énergie 40% Critère 2 : Relation clientèle 40% Critère 3 : Modalités de facturation 10% Critère 4 : Politique de développement durable 10%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET DE GAZ
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire (5 maximum) de fourniture et d'acheminement d'électricité et de gaz des points de livraison de l'établissement EPIOS. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - la fourniture complète en énergie électrique et l'accès au réseau public de distribution d'électricité dans le cadre d'un contrat unique, ainsi que la mission de responsabilité d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie, pour les sites du lot 1 - la fourniture complète en gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de gestion et de stockage, de modulation, ainsi que les services associés pour les sites du lot 2
Lieu principal d'exécution du marché : EUROMETROPOLE STRASBOURG
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 250000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture).

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture).
CPV - Objet principal : 09310000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 1 : 150000 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 1 : SUR LES 3 SITES DES EHAPD D'EPIOS : LINGOLSHEIM / GEISPOLSHEIM / WOLFISHEIM

Description du lot n° 2 :
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture).
CPV - Objet principal : 09123000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 2 : 150000 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 2 : SUR LES 3 SITES DES EHAPD D'EPIOS : LINGOLSHEIM / GEISPOLSHEIM / WOLFISHEIM

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 09 Novembre 2023