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COMMISSARIAT AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLÉANT POUR LES EXERCICES COMPTABLES 2023 À 2028

发布时间	所属地区	所属机构	语言
2023年03月21日	--	--	法语 (Français) 中文

COMITE REGIONAL DU TOURISME OCCITANIE

COMMISSARIAT AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLÉANT POUR LES EXERCICES COMPTABLES 2023 À 2028

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 18/04/2023 à 16h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 31
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Comité Régional du Tourisme Occitanie.
Correspondant : LACOUR Delphine, 15 rue Rivals - CS 78543 31000 Toulouse Cedex 6 tél. : 06-70-73-64-84 Courriel : delphine.lacour@crtoccitanie.fr
Adresse internet : http://www.tourisme-occitanie.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://tourisme-occitanie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24687_926143.html.

Objet du marché : COMMISSARIAT AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLÉANT POUR LES EXERCICES COMPTABLES 2023 À 2028
Lieu d'exécution et de livraison: 15 rue Rivals 31685 Toulouse

Caractéristiques principales :
- Réalisation de l'ensemble des missions du Commissaire aux Comptes, telles que définies par la loi et les normes professionnelles :
- Audit des états financiers au 31 décembre de chaque année en vue de la certification des comptes annuels et de l'établissement des rapports,
- Vérifications spécifiques prévues par la loi,
- Diligences spécifiques permettant d'émettre, le cas échéant, des rapports complémentaires prévus par les textes légaux et règlementaires.
+ cf. dossier de consultation

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cf. dossier de consultation
Refus des variantes.

à compter du 01 Juin 2023 et jusqu'au 31 Décembre 2028
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. : - L'habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes (justificatifs de l'inscription sur la liste prévue aux articles L. 822-1 du Code de commerce - certificat d'inscription à une compagnie régionale des commissaires aux comptes).;
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 Avril 2023 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Cf. dossier de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 Mars 2023.

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