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Conception, fournitures et tir du Feu d'artifice de la ville de GRAULHET

发布时间	所属地区	所属机构	语言
2025年03月28日	--	--	法语 (Français) 中文

COMMUNE DE GRAULHET

Conception, fournitures et tir du Feu d'artifice de la ville de GRAULHET

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 29/04/2025 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 81
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Graulhet.
Correspondant : Farid MESSAOUDI, PLACE ELIE THEOPHILE 81300 GRAULHET FRANCE. tél. : 05-63-42-85-50 Courriel : farid.messaoudi@mairie-graulhet.fr
Adresse internet : http://ville-graulhet.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-graulhet.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2451_1084859.html.

Objet du marché : Conception, fournitures et tir du Feu d'artifice de la ville de GRAULHET
Lieu d'exécution et de livraison: 1 Place Elie Théophile 81300 GRAULHET

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

à compter du 13 Juillet 2025 et jusqu'au 13 Juillet 2025
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 13 Juillet 2025
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 13 Juillet 2025

Cautionnement et garanties exigés : Dans les documents de consultation

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Dans les documents de consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Dans les documents de consultation
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 Avril 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-007

Renseignements complémentaires : Dans les documents de consultation ou appeler le référent de la collectivité

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dans les documents de consultation

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Dans les documents de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 Mars 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de GRAULHET
Correspondant : Farid MESSAOUDI 1 Place Elie Théophile 81300 GRAULHET , tél. : 0679235039 , courriel : farid.messaoudi@mairie-graulhet.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de GRAULHET
Correspondant : Farid MESSAOUDI Place Elie Théophile 31140 AUCAMVILLE , tél. : 0679235039 , courriel : farid.messaoudi@mairie-graulhet.fr .

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