Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : COMMUNE D'ISLE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21870750300015
Code Postal : 87170
Ville : ISLE
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051619
Identifiant interne de la consultation : 2024A19
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : ILTER Rabia
email : marchespublics@ville-isle.fr
Tél : +33 555015615

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) précisant les éventuels co-traitants. En cas de candidature sous forme de groupement, une seule lettre de candidature est exigée, elle est alors signée par le mandataire habilité ou par l'ensemble des membres du groupement Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les logiciels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 18 Novembre 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Conception et impression de supports de communication de la Ville d'Isle
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la conception et l'impression de supports de communication de la Ville d'Isle. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un opérateur économique. Pour le Lot n°1, le montant maximum est de 20.000 euros HT par an. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Pour le Lot n°2, le montant maximum est de 25.000 euros HT par an. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune d'Isle
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Publicité, Communication, Impression, Imprimés.

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
Conception des supports de communication
CPV - Objet principal : 79822500.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 1 : 80000 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 1 : Commune d'Isle

Description du lot n° 2 :
Impression des supports de communication
CPV - Objet principal : 79823000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 2 : 100000 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 2 : Livraison : Commune d'Isle

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements (voir RC). Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières de l'entreprise, ainsi que les capacités professionnelles. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour le lot n°01 : 1 - Prix des prestations jugé sur le DQE : 50.0 % 2 - Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : 50.0 % 2.1- Moyens humains (CV, ...) et moyens matériels (outils, communications, ...) et présentation de projets réels ou fictifs (essai créatif - par exemple, une " une " et une page intérieure du journal périodique, ou autre) : 35.0 % 2.2- Méthodologie proposée par le candidat notamment pour respecter les délais et répondre aux sollicitations, ... : 15.0 % Pour le lot n°02 : 1 - Prix des prestations jugé sur le DQE : 50.0 % 2 - Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : 40.0 % 2.1- Méthodologie proposée par le candidat notamment pour respecter les délais et répondre aux sollicitations et les moyens humains et matériels : 30.0 % 2.2-Performances en matière de protection de l'environnement (capacité à proposer des produits et des techniques d'impression répondant aux normes de développement durable (écolabels européens ou équivalents), ainsi que ses démarches environnementales globales (politique des gestion des déchets ; politique environnementale mise en oeuvre sur les emballages (réduction, recyclage, récupération, etc.) ; politique environnementale mise en oeuvre sur les transports (véhicule " propre ", optimisation d'approvisionnement, mode de transport utilisé)...) : 10.0 % 3 - Délai d'exécution : 10.0 %
Date d'envoi du présent avis : 18 Octobre 2024